Formation des travailleurs: que savoir en 2025?

Depuis la mise en œuvre de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, ci-après loi sur le deal pour l’emploi, les obligations des employeurs en matière de formation se sont largement renforcées.

Si vous occupez au moins 10 travailleurs (bien que la loi ne précise pas comment le nombre de travailleurs doit être calculé), certaines règles sont désormais incontournables. Petit tour d’horizon.

A. Un plan de formation annuel : obligatoire pour les entreprises de 20 travailleurs ou plus

Chaque année, avant le 31 mars, les employeurs concernés doivent établir un plan de formation listant les formations prévues pour leurs travailleurs. Ce document peut être en format papier ou électronique et doit préciser :

• Les formations formelles (cours structurés, souvent en dehors du lieu de travail) ;
• Les formations informelles (activités d’apprentissage en lien direct avec le travail) ;
• Les groupes cibles : travailleurs âgés, non-européens, personnes handicapées, femmes, etc.

Il faut également veiller à soumettre ce projet de plan aux représentants du personnel avant le 15 mars, ou aux travailleurs en l’absence de représentation.

Une copie doit ensuite être envoyée à l’administration via transfert.emploi.belgique.be – et ce, au plus tard pour le 2 mars 2025 pour les plans 2023 et 2024.

B. Le droit individuel à la formation : 5 jours/an dès 2024

Depuis 2023, chaque travailleur à temps plein dans une entreprise de 20 travailleurs ou plus a droit à :

• 4 jours de formation en 2023 ;
• 5 jours de formation par an dès 2024.

Ce droit peut être octroyé via une CCT sectorielle obligatoire ou un compte formation individuel. Si aucune des deux options n’est mise en place, le droit s’applique automatiquement au niveau de l’entreprise.

Une CCT sectorielle obligatoire peut également viser les entreprises de moins de 20 travailleurs.

Les jours non utilisés sont reportés d’année en année et remis à zéro tous les cinq ans.

C. Federal Learning Account : une nouvelle obligation numérique dès avril 2025

Le Federal Learning Account (FLA) est une plateforme numérique de suivi des droits à la formation.

À partir du 1er avril 2025, tous les employeurs devront y enregistrer les formations individuelles suivies par leurs travailleurs.

Vous devrez également :

• Mettre à jour chaque trimestre les données (identité, régimes de travail, formations suivies, etc.) ;
• Informer les travailleurs de leurs droits et du contenu de leur compte FLA ;
• Corriger rapidement les éventuelles erreurs.

⚠️ Attention : les employeurs négligents seront listés publiquement par les autorités.

Ce que vous devez faire maintenant

• Établissez votre plan de formation pour 2025 et anticipez la prochaine échéance du 31 mars ;
• Vérifiez la conformité de votre CCT sectorielle ou mettez en place un compte formation individuel ;
• Exécutez l’enregistrement obligatoire dans le Federal Learning Account depuis ce 1^er avril 2025.