Fonds européen pour l'innovation : focus sur les projets innovants de technologie propre sélectionnés

337 demandes ont été reçues dans le cadre de l'appel 2023 au titre du Fonds pour l'innovation, le total des demandes dépassant de plus de six fois le budget initialement prévu de 4 milliards d'euros. 283 étaient éligibles et admissibles à l'évaluation et 85 projets innovants «zéro net» ont finalement été sélectionnés dans 18 pays pour recevoir des subventions d'un montant de 4,8 milliards d'euros.

Les résultats montrent également que la portée géographique du Fonds s'étend à 26 pays européens, avec des projets innovants sélectionnés pour la première fois en Estonie et en Slovaquie.

Quels sont les projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à propositions 2023 du Fonds pour l'innovation?

Ces projets couvrent un large éventail de secteurs appartenant aux catégories suivantes: les industries à forte intensité énergétique, les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, la gestion industrielle du carbone et la mobilité «zéro net» (des dispositions spécifiques ont été incluses pour le transport maritime, aérien et routier) et les bâtiments. Tous les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel devraient entrer en service avant 2030 et avoir le potentiel combiné d'éviter 476 millions de tonnes d'émissions d'équivalent CO₂ au cours de leurs 10 premières années d'exploitation (sur la base des calculs des gaz à effet de serre des projets).

L'appel soutient des projets dans cinq domaines différents: la décarbonation générale pour les projets à grande, moyenne et petite échelle, la fabrication de technologies propres et les projets pilotes.

Dans le domaine «général» de la décarbonation à grande échelle (pour les projets dont les CAPEX dépassent 100 millions d'euros), 19 projets ont été sélectionnés pour bénéficier d'une subvention, pour un montant total de 2,28 milliards d'euros. Il s'agit de deux projets de raffineries, de trois projets de ciment et d'amplification, de chaux, de trois projets d'hydrogène, d'un projet de chacun des secteurs suivants (fer et acier, aviation et transport routier), de quatre projets de produits chimiques et des quatre autres projets de la catégorie «autres», liés à la gestion industrielle du carbone. Ces projets sont situés en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Norvège, aux Pays-Bas et en Suède. Ce thème a affiché le sursouscription budgétaire le plus élevé avec plus de 10 fois le budget initial de 1,7 milliard d'euros.

Dans le domaine «général» de la décarbonation à moyen terme (pour les projets dont les CAPEX se situent entre 20 et 100 millions d'euros), 16 projets ont été sélectionnés pour bénéficier d'une subvention, pour un montant total de 461 millions d'euros. Il s'agit de quatre projets dans le secteur maritime, deux dans le secteur du fer et de l'acier, un dans chacun des secteurs suivants (hydrogène, stockage intrajournalier d'électricité, métaux non ferreux, raffineries et énergie solaire) et quatre dans le secteur «autres» qui sont liés à la gestion industrielle du carbone et aux bioraffineries. Ils sont situés au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Espagne et en Suède.

En ce qui concerne le thème «général» de la décarbonation à petite échelle (pour les projets dont les CAPEX se situent entre 2,5 et 20 millions d'euros), huit projets ont été sélectionnés pour bénéficier d'une subvention, qui s'élèveà32 millions d'euros. Il s'agit de trois projets dans le domaine de l'énergie solaire et d'un projet dans chacun des secteurs suivants (produits chimiques, céramiques en verre et matériaux de construction, stockage d'électricité intrajournalier et sidérurgie), ainsi que d'un projet final dans la catégorie «autres» concernant la récupération de chaleur. Ils sont situés en Belgique, en Croatie, en Italie et en Espagne.

Dans le domaine de la «fabrication de technologies propres» (pour les projets dont les CAPEX dépassent 2,5 millions d'euros et qui se concentrent sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage d'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène), 25 projets ont été sélectionnés pour bénéficier d'une subvention, qui s'élèveà1,6 milliard d'euros. Ils comprennent neuf projets sur la fabrication d'électrolyseurs, sept projets sur les batteries (y compris le recyclage et les composants) et neuf projets sur les composants d'énergie renouvelable, y compris les panneaux photovoltaïques et les éoliennes. Ils sont situés en Belgique, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, en Espagne et en Suède.

En ce qui concerne le thème «pilotes» (pour les projets dont les CAPEX dépassent 2,5 millions d'euros et qui mettent l'accent sur la décarbonation profonde, pour lesquels l'évitement relatif des émissions de gaz à effet de serre devrait être d'au moins 75 %), 17 projets ont été présélectionnés en vue d'une subvention, recevant ensemble 440 millions d'euros. Il s'agit de cinq projets dans le secteur chimique, de deux projets dans le secteur de l'énergie hydro-océanique, de deux projets dans le secteur de l'hydrogène, de deux projets dans le secteur maritime et d'un projet dans chacun des secteurs suivants (stockage d'électricité intrajournalier, fabrication de composants pour le stockage d'énergie renouvelable, métaux non ferreux, autres stockages d'énergie, énergie éolienne), ainsi que d'un autre projet dans la catégorie «autre» liée à la biomasse. Ils sont situés en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, en Norvège, en Slovaquie et en Suède.

Pour la première fois, cet appel comprenait des dispositions spécifiques visant à soutenir la décarbonation du secteur maritime et aérien. Il existe six projets maritimes sélectionnés axés sur l'électrification et l'utilisation durable des carburants, pour un montant total de plus de 200 millions d'euros, situés en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Norvège. Dans le secteur de l'aviation, un projet a été sélectionné.

Comment l'appel à propositions 2023 du Fonds pour l'innovation contribue-t-il à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE?

Le Fonds pour l'innovation utilise les recettes de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) pour investir dans la transition écologique de l'Europe. C'est au cœur des politiques climatiques de l'Europe, en réduisant les émissions de manière équitable et économiquement efficace, et en stimulant la transition vers une énergie, des technologies et des industries propres. En 2023, la révision de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE a renforcé le Fonds pour l'innovation afin de montrer la voie en matière d'investissementsdans les technologies propres et de montrer l'exemple sur la scène mondiale pour contribuer aux objectifs du pacte vert pour l'Europe en augmentant son budget et en introduisant de nouveaux outils de mise aux enchères. Le Fonds est l'un des principaux outils du plan industriel du pacte vert pour l'Europe.

Fabrication propre:

Le Fonds pour l'innovation soutient le plan REPowerEU visant à éliminer progressivement la dépendance de l'Europe à l'égard des combustibles fossiles russes et est pleinement aligné sur les priorités durèglement pour une industrie «zéro net», en finançant une économie à faibles émissions de carbone et à émissions nettes nulles, en contribuant à combler l'écart de coûts entre les industries des énergies conventionnelles et propres et en accélérant la démonstration et le déploiement de solutions innovantes à faibles émissions de carbone en Europe.

La catégorie «Cleantech Manufacturing» au titre de l'appel à propositions 2023 du Fonds pour l'innovation cible les composants de fabrication pour les énergies renouvelables, le stockage d'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène. Avec un budget total de 1,6 milliard d'euros, 25 projets développeront, construiront et exploiteront des usines de fabrication de composants clés pour l'énergie éolienne et solaire et pour les pompes à chaleur, ainsi que de composants pour les électrolyseurs, les piles à combustible, les technologies de stockage d'énergie et la chaîne de valeur des batteries (y compris l'ancrage d'éléments clés de la chaîne de valeur en Europe tels que la production de matières actives par cathode et anode).

Le Fonds pour l'innovation contribue également à la réalisation de l'objectif du NZIA d'atteindre 50 millions de tonnes par an de capacité opérationnelle d'injection de CO2 d'ici à 2030. Cela facilitera le captage et l'injection de CO₂ provenant de diverses sources difficiles à réduire dans les industries à forte intensité énergétique, telles que le ciment et la chaux, les (bio)raffineries, les produits chimiques et la valorisation énergétique des déchets. Les projets sélectionnés dans le cadre du présent appel capteront le CO2 et contribueront à hauteur de 13 % à la réalisation de l'objectif fixé dans le cadre de l'initiative NZIA. Cet appel souligne non seulement l'importance des sites de stockage de CO_2, qui constituent un aspect de la chaîne de valeur dont le développement est plus lent, mais il soutiendra également le développement de quatre nouveaux projets de stockage de CO₂ et de deux projets faisant du stockage de CO₂ une partie intégrante de leur champ d'application.

Les projets sélectionnés dans le cadre du présent appel et des appels précédents contribueront à 9,8 GW de capacité de production d'énergie solaire photovoltaïque (PV) dans l'UE (3 GW au titre du présent appel) et à 12,2 GW de capacité de production d'électrolyseurs dans l'UE (9,3 GW au titre du présent appel).

Industries à forte intensité énergétique:

Les industries à forte intensité énergétique seront également soutenues par diverses technologies d'atténuation du changement climatique, avec un total de 40 projets dans le cadre du présent appel et 117 projets au total dans tous les secteurs couverts par le SEQE couvrant diverses innovations indispensables: intégration des énergies renouvelables, des solutions de stockage de chaleur et d'énergie, du recyclage/réutilisation ainsi que de l'électrification.

Hydrogène renouvelable:

Le Fonds pour l'innovation est pleinement conforme aux objectifs de la directive sur les énergies renouvelablesvisant à accroître les sources d'énergie renouvelables dans toute l'Europe. Le Fonds joue un rôle important en soutenant l'adoption de l'hydrogène RFNBO (carburant renouvelable d'origine non biologique) dans les applications difficiles à réduire dans l'industrie et les transports. Au total, les projets sélectionnés dans le cadre du présent appel et des appels précédents contribueront à la production annuelle de 631,5 kilotonnes d'hydrogène RFNBO. Les projets sélectionnés dans le cadre du présent appel à propositions fourniront 61 kilotonnes par an.

Mobilité «zéronet»:

Cet appel a apporté une contribution importante à la réduction des émissions dans le secteur de la mobilité, le secteur maritime en bénéficiant le plus. En conséquence, six projets ont été sélectionnés sur les 18 demandes maritimes reçues. Les technologies couvrent la construction et la modernisation de navires pour l'utilisation de carburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO) et d'électricité. Par exemple, un projet concevra et lancera la production en série d'un avion hybride électrique de 19 places et deux autres projets réduiront les émissions lors de la fabrication de composants pour le transport routier. Cela s'ajoute au soutien important en faveur des carburants durables pour les transports. Les projets sélectionnés soutiendront la production d'un total de 525 kilotonnes par année de carburants renouvelables.

Existe-t-il une préallocation de fonds par État membre ou d'autres mesures visant à parvenir à un équilibre géographique?

Le Fonds pour l'innovation alloue ses ressources au moyen d'appels à propositions concurrentiels, en appliquant les principaux critères d'attribution décrits dans le règlement délégué récemment adopté pour le fonctionnement du Fonds, la décision de financement et les textes des appels précédents. Ces critères sont le potentiel d'évitement des émissions de gaz à effet de serre, le degré d'innovation, la maturité opérationnelle, financière et technique, la reproductibilité et la rentabilité. Les projets sont sélectionnés sur la base des notes les plus élevées pour l'ensemble des cinq critères d'attribution. Ceux qui obtiennent le score le plus élevé dans le processus d'évaluation dans chaque catégorie sont sélectionnés dans les limites du budget disponible, quel que soit le secteur ou l'emplacement.

La base juridique du Fonds pour l'innovation prévoit la possibilité d'utiliser un critère d'attribution spécifique pour garantir l'équilibre géographique. Toutefois, étant donné que les projets soutenus par le Fonds pour l'innovation sont désormais situés dans 26 pays et que l'équilibre global s'améliore à chaque appel, la Commission n'a pas jugé nécessaire de recourir à ce critère spécifique. Cette meilleure répartition géographique est également le résultat d'autres mesures prises pour soutenir les demandes de tous les États membres éligibles, telles que le soutien aux journées nationales d'information et le renforcement du service d'assistance aux demandes, ainsi que la possibilité pour les projets à petite échelle de définir l'innovation sur la base de l'état de l'art au niveau national, et non au niveau européen.

Afin de stimuler cet équilibre géographique plus large, plusieurs initiatives sont déjà en place pour soutenir les États membres dans leurs efforts visant à développer une réserve nationale de projets innovants de haute qualité:  

• À la suite de la révision de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), une assistance technique spécifique est fournie aux États membres à faible participation effective, dans le but d'améliorer la qualité globale des demandes présentées au titre du Fonds pour l'innovation. Cette aide a fait l'objet d'un contrat en 2024 et les États membres commenceront à en bénéficier à partir du début de 2025.
• Sessions de formation pour tous les points de contact nationaux des États membres et les représentants du groupe d'experts du Fonds pour l'innovation sur les critères d'attribution, la sensibilisation et la communication. 
• Soutien de l'instrument d'appui technique (TSI) de la Commission.

Pour plus d'informations

Communiqué de presse - L'UE investit 4,8 milliards d'euros de recettes provenant des échanges de quotas d'émission dans des projets innovants «zéro net»