Établissement stable et TVA

La présence d’un établissement stable en TVA peut influencer la localisation d’une opération et la redevabilité de la TVA. Il est donc crucial de savoir si l’on dispose ou non d’un tel établissement.

Dans l’affaire débattue devant la Cour de justice[1], une entreprise de droit suisse était identifiée à la TVA en Belgique pour ses activités de vente de produits à base de carbone. Elle avait conclu un contrat de travail à façon avec une société commerciale belge qui, bien que