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Délai de cinq ans aussi pour le remploi des plus-values forcées

Les plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles et corporelles peuvent bénéficier du régime de la taxation étalée si un montant égal à la valeur de réalisation de ces éléments de l’actif est remployé par le contribuable :

  • en immobilisations incorporelles ou corporelles amortissables, utilisées dans un État membre de l’Espace économique européen, pour l’exercice de l’activité professionnelle ;
  • dans un délai de trois ans (dans certains cas, cinq ans) et au plus

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