La crise énergétique place de nombreuses familles et entreprises dans une situation particulièrement délicate. Pour en atténuer l’impact, le gouvernement fédéral a décidé d'accorder une aide supplémentaire pour les aider à faire face aux factures d'énergie dans les mois à venir. Ce soutien vient s'ajouter aux quatre milliards d'euros d'aides déjà prévues par le gouvernement en matière d’énergie et aux mesures de soutien au pouvoir d'achat…
Le gouvernement fédéral introduit un nouveau forfait de base énergie à prix réduit pour les mois de novembre et décembre. Il sera déduit des factures d’acompte pour la fin de l’année et représente une intervention de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l'électricité.
Ce forfait de base à prix réduit est uniquement prévu pour les contrats d'énergie variables et pour tous les nouveaux contrats fixes conclus ou renouvelés à partir du 1er octobre 2021.
Outre la condition liée au contrat, une condition de revenu s'appliquera également. Le forfait de base à prix réduit est une intervention nette pour les personnes à faibles et moyens revenus. Pour les personnes dont le revenu dépasse les limites ci-dessous, l’administration fiscale considérera l'intervention comme un avantage imposable.
Les limites de revenu sont les suivantes:
Pour les ménages se chauffant au mazout, le chèque actuel de 225 euros passera à 300 euros.
> Mesures de soutien sociales
> Mesures de soutien fiscales et financières
> Autres mesures
Source : Alexander De Croo, Premier ministre de Belgique, CP, 16 septembre 2022, "Le gouvernement décide d’accorder un forfait à prix réduit aux ménages et des mesures de soutien aux entreprises"
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, CP du 19 septembre 2022, 'Le KERN s’accorde sur une série de mesures de soutien pour les entreprises issues du Plan d’Action du Ministre des indépendants et des PME Clarinval -