​Donald Trump veut baisser les taux d’intérêt et l’inflation : la recette turque?

Lors de la convention républicaine, Donald Trump a annoncé qu’un des maux qui minait l’Amérique et devait être combattu, à côté de l’immigration, était l’inflation. Elle est pourtant modérée aux États-Unis, mais cela rappelle l’époque reaganienne au cours de laquelle les taux d’intérêt furent propulsés pour la combattre, au prix d’une récession mondiale et d’une appréciation du dollar en 1981-82 qui dut elle-même être corrigée...

L’OECCBB n’obtient pas un jugement sur l’urgence, mais l’ITAA en tire des enseignements sur sa manière de gouverner!

L’OECCBB et six experts-comptables « personnes physiques » souhaitaient, dans l’attente d’un jugement sur le fond, obtenir que l’ITAA accélère ses changements de gouvernance en obtenant du tribunal des référés une injonction qui aurait été matérialisée par le blocage des dépenses et de reconstruire des comptes annuels conformes à la loi comptable. Le jugement Le tribunal ne les a pas suivis (jugement ci-joint). Il estime...

Stabilisation des taux légaux de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial

Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées le 11 juillet, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés se stabilisent à l’échelle mondiale après une longue période de baisse.​ L’édition 2024 des Statistiques de l’impôt sur les sociétés de l’OCDE montre en effet que les taux légaux moyens de l’impôt sur les sociétés (IS) sont restés stables, à 21.1%, au cours des trois dernières années....

Fête nationale belge : combien de Belges sont potentiellement des non-résidents?

A l’occasion de la fête nationale, Statbel, l'office belge de statistique, a examiné combien de Belges vivent dans un autre pays de l’Union européenne. Le top 5 des pays de l’UE dans lesquels des Belges habitent :117.125 Belges habitent en France40.929 Belges habitent en Espagne39.023 Belges habitent aux Pays-Bas26.770 Belges habitent en Allemagne19.205 Belges habitent au Luxembourg Il s’agit de personnes ayant la nationalité belge...

​Travaux réalisés par une société usufruitière : jurisprudence et le nouveau droit des biens

Dans un arrêt remarquablement motivé rendu le 10 décembre 2021 (2022/RG/241 et 242, la cour d’appel de Liège se prononce sur la question de la taxation de l’avantage en nature pour des travaux et des transformations réalisés par une société qui détient l’usufruit d’un immeuble. Cet arrêt est aussi l’occasion de s’interroger sur l’impact du nouveau droit des biens sur les constructions usufruit. Dans...

First mover : ils avaient pourtant tout pour révolutionner le monde…. Quels enseignements tirer?

On nous parle souvent de ces géants tels que Eastman Kodak et autres Nokia qui ont raté le virage technologique précipitant leur chute. Mais bien avant l’arrivée du GSM, du Web, du PDA ou encore de la tablette, une start-up fondée en 1990, spin-off d’Apple, allait révolutionner à jamais le monde de la communication mobile.Cette société est le précurseur du smartphone. Cette société n’est ni...

La transmission d’entreprises familiales ou de sociétés familiales par donation ou par succession est-il un régime avantageux ?

Alors qu’en Wallonie, l’accord de Gouvernement nous promet une modification des droits de succession, rappelons que, dans les trois Régions, les transmissions par donation ou par décès d’entreprises familiales et d’actions de sociétés familiales bénéficient déjà d’un régime fiscal avantageux : Transmission d’entreprises familiales ou de sociétés familiales Donation Succession Région de Bruxelles-Capitale exonération 3 % (ligne...

Utilisation obligatoire de PoUS – report au 16 septembre 2024

L'AGD&A a décidé de postposer l’obligation d’utiliser le système PoUS (Proof of Union Status) pour demander et utiliser les preuves de statut Union au 16 septembre 2024. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les FAQ ci-dessous Quels sont les URL ? Quand est-ce le GO LIVE pour PoUS ? Y a-t-il une phase de transition ? Comment puis-je avoir accès ? Que...

La holding serait-elle un instrument d’abus fiscal?

La notion d’abus fiscal en matière d’impôt sur les revenus a été introduite dans le Code par la Loi-programme du 29 mars 2012 qui a modifié l’article 344, §1er, du C.I.R. ‘92. Cette disposition prévoit l’inopposabilité à l’administration fiscale d’un acte juridique ou d’un ensemble d’actes juridiques au cas où, par le biais desdits acte ou ensemble d’actes, le contribuable réalise, en violation des objectifs...

1,9 million de personnes âgées de 20 à 64 ans sont sans emploi en Belgique

Depuis de nombreuses années, mettre davantage de personnes au travail est un objectif récurrent de nos gouvernements. Cela restera une priorité pour le nouveau gouvernement. Il semble que ce dernier reprendra l’objectif de taux d’emploi de 80 % (d’ici 2030) du gouvernement De Croo. En 2023, le taux d’emploi belge s’élevait à 72,1 %, soit 535 000 travailleurs de moins que l’objectif de 80 %.Limitation...

Exil des français : une nouvelle tendance à observer ?

​Pour les amateurs de fiscalité belgo-française, un petit conseil de lecture : l'excellent article de Philippe Galloy paru ce matin dans les colonnes de L'Echo, dans le cadre duquel j'ai eu le plaisir d'intervenir.​Cet article recueille les témoignages de plusieurs gérants de départements de gestion de fortune (estate planning) de grandes banques belges. Ceux-ci ont confirmé avoir déjà reçu de nombreuses demandes de renseignements de...

Nouveau projet d'avis : hausse des critères de taille pour les sociétés, en consultation publique

La Commission a reçu de nombreuses questions sur la récente révision des critères de taille pour les sociétés et les associations par la loi du 28 mars 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis, ainsi que par l’arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères...

Nouveau projet d’avis : hausse critères de taille associations et fondations, en consultation publique

La Commission a reçu de nombreuses questions sur la récente révision des critères de taille pour les sociétés et les associations par la loi du 28 mars 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis, ainsi que par l’arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères...

Vous avez constitué antérieurement une provision de pension : attention au respect intégral de la règle des 80%!

Le régime des pensions complémentaires constituées dans une société a évolué avec le temps. Antérieurement, les sociétés pouvaient constituées des provisions internes à ce propos. tel n'est plus le cas. Les anciennes provisions sont ainsi en attente de la pension de son bénéficiaire. Pourtant, cette attente n'est pas sans risque. Rappel des principes et des risques qui peuvent en découler.Qu’est-ce...

Immobilier - premier semestre 2024 : baisse des ventes, stabilité des prix et afflux de jeunes acheteurs

Au premier semestre 2024, il y a eu –3,9% de ventes en moins dans notre pays par rapport au premier semestre 2023. C'est ce que révèle le Baromètre de l'immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot). Le prix moyen d'une maison et d'un appartement est resté stable: +0,8% par rapport à la moyenne annuelle de 2023. En tenant compte de l'inflation, les prix sont en...