Qui sont les mandataires publics et que font-ils? La liste des mandats est à votre disposition !

La Cour des comptes publie la liste des mandats et des rémunérations qui y sont liées (liste 1) sur courdescomptes.be.

Elle propose un moteur de recherche etr publie également la liste des mandataires qui n’ont pas déclaré leurs mandats (liste 2) ou leur patrimoine (liste 3).

En 2023, les mandataires publics ont presque tous déposé, auprès de la Cour des comptes, leurs listes de mandats et déclarations de patrimoine relatives aux mandats exercés en 2022. L’évolution positive des années de déclaration 2021-2022 se poursuit, même si le résultat est un peu moins bon qu’en 2023. En 2023, les mandataires ont ainsi été 42 à ne pas déposer de liste de mandats (36 en 2022 pour les mandats 2021), et 11 mandataires n’ont pas déclaré leur patrimoine (6 en 2021).

La publication renseigne les mandats, fonctions et professions exercés en 2022 par les mandataires publics et hauts fonctionnaires des services et organismes publics fédéraux, régionaux, provinciaux et locaux ainsi que du Parlement européen.

Les administrateurs d’intercommunales, de sociétés ou d’ASBL sur lesquelles l’autorité publique exerce une influence dominante ainsi que les administrateurs de personnes morales privées désignés par l’autorité publique doivent également déclarer leurs mandats à la Cour des comptes si ces mandats d’administrateurs sont rémunérés.

Certains mandataires doivent aussi déposer une déclaration de patrimoine, qui n’est pas publiée, mais conservée par la Cour sous enveloppe fermée.


Plus d'infos ? Communiqué de presse intégral


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