Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B

L'Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 02/04/2020 la circulaire 2020/C/50.

La présente circulaire traite des directives administratives révisées relatives au régime TVA des échanges intracommunautaires de biens entre assujettis, en ce compris les « quick fixes ».

Table des matières

1.Introduction

2.Terminologie

3.Livraison intracommunautaire de biens

4.L’acquisition intracommunautaire de biens

5.Opérations pouvant ou non être assimilées à une livraison intracommunautaire ou une acquisition intracommunautaire

6.Le régime des stocks sous contrat de dépôt

7.Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires

8.Particularités relatives aux opérations intracommunautaires d’une unité TVA belge

9.Modifications concernant le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires

10.Disposition abrogatoire

11.Entrée en vigueur

Source : Fisconetplus