Au secours, mon contrôleur fiscal me dit que ma marge est trop basse, et qu’il va rectifier mon chiffre d’affaires !

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Thierry Litannie

Avocat @ LITAXLAW

Vendredi matin, un expert-comptable m'appelle. Son client exploite un snack. Contrôle fiscal sur 2023, ISoc et TVA. Ouvert il y a des mois, puis plus rien. Et soudain, le téléphone.

Le contrôleur annonce qu'il va rectifier le chiffre d'affaires : la marge serait inférieure à la « marge de référence » de l'administration. Supplément d'impôt, TVA, amendes. Rien par écrit. Mais on peut « s'arranger ». À condition d'aller vite.!

La méthode est connue. Une menace chiffrée. Une porte de sortie. Un délai très court. Le bon et le mauvais flic, dans le même appel.

Je ne jette pas la pierre aux contrôleurs. Ils travaillent sous des délais serrés et, semble-t-il, sous des consignes qui privilégient l'accord rapide plutôt que la preuve. C'est cette logique que je conteste.

Car le droit dit l'inverse.

Une comptabilité probante fait foi. C'est au fisc de prouver une recette omise, pas au contribuable de justifier sa marge.

Une marge de référence est une moyenne. Elle ne sert qu'à défaut de comptabilité probante. La Cour de cassation l'a jugé : une marge qui ne repose pas sur un fait établi n'est qu'une affirmation de l'administration.

Avec une caisse enregistreuse certifiée, les vrais chiffres existent. Article par article.

Et voici ce que le contrôleur ne dit pas : c'est lui qui manque de temps.

Pour les revenus 2023, l'impôt doit être établi avant le 31 décembre 2026.

Avant cela, il doit envoyer un avis de rectification motivé, laisser au contribuable un mois pour répondre, traiter la réponse, notifier sa décision. Et la loi lui interdit de raccourcir ce délai au motif que la fin d'année approche.

Le temps est donc une arme. Des deux côtés.

Dossier sain ? On ne négocie pas ce qui n'a pas été démontré. Réponse courtoise : « Écrivez-nous, nous vous répondrons dans les délais légaux. » Le contrôleur devra alors motiver par écrit une méthode que la jurisprudence ne valide pas. Ou renoncer.

Dossier fragile sur le fond ? Le calendrier devient un levier. Un contrôleur qui manque de temps a lui aussi intérêt à un accord raisonnable. C'est le moment de négocier, pas de céder.

Dans les deux cas, trois règles

Ne rien concéder au téléphone
Ne rien signer sous la pression
Confirmer chaque échange par écrit, le jour même

Le contrôle fiscal ne doit pas devenir un rapport de force psychologique. Quand l'administration est pressée par ses propres délais, c'est à elle d'écrire.

Experts-comptables, chefs d'entreprise : vous avez déjà reçu ce coup de fil ? Comment avez-vous réagi ?