Bruxelles : la « prime énergie compensatoire » désormais ouverte à toutes les entreprises bruxelloises éligibles

En mars dernier, le Gouvernement bruxellois mettait à disposition une aide directe aux entreprises en difficulté actives dans les secteurs à forte sensibilité énergétique. Cette aide, qui prend en charge 30% des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022 par rapport à 2021, est désormais accessible à l’ensemble des entreprises éligibles, y compris celles qui n’ont pas encore reçu leur dernière facture de décompte.

Pour ce faire, elles devront remplir un formulaire de Sibelga disponible sur https://primesenergie.brussels. Par ailleurs, deux autres primes destinées à réduire la consommation énergétiques des entreprises ont été prolongées jusqu’en septembre prochain.

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Code NACE TVA

Jusqu’à présent, seules les entreprises qui disposaient de l’ensemble de leurs factures de décompte ont pu introduire leur demande de prime. Depuis ce 1^er juillet, grâce à un formulaire de Sibelga, les entreprises qui reçoivent habituellement leurs décomptes entre le 1^er juillet et le 31 décembre pourront également introduire leur demande auprès de Bruxelles Economie Emploi. Ce formulaire, à remplir avant le 15 septembre 2023, permettra en effet d’effectuer la comparaison des coûts en énergie de l’entreprise entre l’année 2021 et l’année 2022.

Toute demande d’information préalable à l’introduction d’une demande de prime peut être obtenue au 1819.

Pour rappel, c’est le code NACE TVA d’une entreprise qui détermine si elle a accès au dispositif d’aide (voir le tableau ci-joint). Outre le code NACE TVA, d’autres critères d’éligibilité entrent en compte pour pouvoir avoir accès au dispositif d’aide. L’un des principaux critères est celui du chiffre d’affaires de 2022 de l’entreprise qui doit être au minimum de 50.000 euros si elle possède une unité d’établissement (75.000 euros si deux unités; 100.000 si au moins 3 unités d’établissement). L’ensemble des conditions à respecter pour obtenir la prime sont à consulter sur le site de Bruxelles Economie Emploi.

Cette prime compensatoire prend en charge 30 % des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022 par rapport à 2021, plafonnés à 50.000 € si l’entreprise est active dans un secteur dit sensible énergétiquement ou à 100.000 € si l’entreprise est active dans un secteur dit très sensible énergétiquement.

Deux primes énergie prolongées

Par ailleurs, deux autres primes énergie sont toujours disponibles et ont été prolongées jusqu’au 11 septembre prochain. Ces primes visent à aider les entreprises les plus sensibles énergétiquement qui le souhaitent à réduire leur consommation d’énergie et à investir dans du matériel moins énergivore. Cela concerne une multitude d’investissements possibles. À titre d’exemple : des frigos fermés pour l’Horeca, le renouvellement des installations d’éclairage au moyen d’ampoules LED, la gestion temporelle ou présentielle des luminaires, une ventilation avec récupération de chaleur, des portes à fermeture automatique… mais aussi d’autres investissements économiseurs d’énergie directement liés à l’activité principale du bénéficiaire et qui remplacent une machine ou un équipement de performance énergétique significativement moindre comme par exemple un four ou un frigo professionnel.

Plus d’infos ? https://primesenergie.brussels