Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l'exonération des droits et de la TVA à l'importation jusqu'au 31 décembre 2021!

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1).

Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

• 6 % pour l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques (pour lutter contre la Covid-19) (2)
• 0 % pour l’importation de vaccins contre la Covid-19 et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie (3)

(1) Décision de la Commission (UE) 2021/660 du 19 avril 2021, modifiant la décision de la Commission (UE) 2020/491 du 3 avril 2020.
Par conséquent, la note EOS/DD 015.815 du 3 avril 2020 et la circulaire n° 2020/C/54 du 17 avril 2020 restent pleinement applicables jusqu’au 31 décembre 2021. La franchise des droits et de la TVA à l’importation sur base de l’Article 74 au sens de la Décision (UE) 2020/491 peut continuer à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

(2) Taux réduit visé à l'article 1ter de l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de TVA (voir circulaire n° 2021/C/6 du 18.01.2021).

(3) Taux réduit visé à l'article 1ter/2 de l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de TVA (voir circulaire n° 2021/C/33 du 07.04.2021).

Source : SPF Finances, actualités, 29 avril 2021