
Planification patrimoniale internationale & rappel fiscal
Plusieurs États continuent de prélever des droits de succession au décès d’un ancien résident, parfois plusieurs années après son départ. Conséquence : une même succession peut être imposée à la fois en Belgique, où le défunt résidait effectivement au moment de son décès, et dans le pays qu’il avait quitté ? La CJUE l’a admis.
pour ses nationaux
pour ses nationaux
pour toute personne ayant vécu au Royaume-Uni pendant au moins 10 années sur les 20 précédentes (« long-term resident »), et ce indépendamment de sa nationalité.
La tentation existe.Un copier/coller du rappel fiscal allemand a été évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle.
✅ Fort heureusement, d’autres solutions existent.