Bataille contre le streaming illégal: 150 sites fermés en un an !

En un an, le SPF Economie a rendu inaccessibles 147 sites internet diffusant illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur, tels que films, séries ou événements sportifs. Grâce à une procédure judiciaire rapide et une coordination avec les différents intermédiaires, la Belgique renforce sa lutte contre la piraterie en ligne.

Il y a un an, le service « Anti-Piracy » du SPF Economie voyait le jour. Un an après, l’approche innovante belge, fondée sur la coopération entre la justice, le SPF Economie et les intermédiaires, porte ses fruits. Pas moins de 147 sites internet proposant illégalement des films, des séries ou des retransmissions sportives ont été bloqués. Ces sites diffusaient du contenu télévisé sans l'autorisation des créateurs, ce qui constitue un acte de piraterie.

Quoi de neuf ?

La Belgique s’est dotée depuis un an d’une procédure rapide et de la mise en place au sein du SPF Economie d’un service dédié à la lutte contre la piraterie en ligne. Cela facilite les interventions à l’encontre de sites internet donnant accès à des chaînes ou des contenus illégaux, souvent par le biais de l’Internet Protocol Television (IPTV).

L’IPTV permet de diffuser des contenus télévisuels via internet plutôt que par le câble, le satellite ou l’antenne. Des programmes télévisés en direct, des films ou des séries peuvent être visionnés via une application, une smart TV ou un décodeur. Cela se fait parfois légalement – pensez par exemple à Netflix, Disney+, Auvio ou encore RTL Play – mais aussi illégalement via des sites web obscurs ou des revendeurs de boîtiers qui promettent un bouquet complet de chaînes pour une somme dérisoire. On paie donc en réalité quelqu’un qui n’a aucun droit de diffuser ces contenus, ce qui est punissable tant pour le vendeur que pour le client. En Italie, pas moins de 2.300 consommateurs d’IPTV illégale ont déjà reçu une amende. En Belgique, cette amende peut atteindre jusqu’à 800.000 euros, voire entraîner une peine de prison jusqu’à 5 ans.

— Etienne Mignolet, porte-parole SPF Economie Comment cela fonctionne-t-il ?

Le président du Tribunal de l’entreprise peut décider d’imposer aux intermédiaires (hébergeurs, moteurs de recherche, fournisseurs d’accès internet) dont les services sont utilisés pour accéder à des contenus en ligne illégaux, de bloquer ces derniers.

Le SPF Economie reçoit alors un mandat pour exécuter cette décision et demander aux intermédiaires de bloquer l’accès aux sites de streaming illégaux, ainsi qu’aux sites miroirs (copie du site original mais sous une autre adresse internet). Une collaboration a été menée avec 19 intermédiaires, lesquels ont pris les mesures demandées dans un délai de 48 heures à une semaine. Les blocages peuvent être réalisés de différentes manières afin d'éviter au maximum qu’ils puissent être contournés.

Depuis juin 2024, le SPF Economie a reçu deux mandats émanant des autorités judiciaires. Ceux-ci ont été rapidement exécutés, avec un délai moyen de six jours ouvrables pour le premier blocage. Le travail ne s’arrête évidemment pas là. La surveillance est permanente pour détecter les nouveaux sites miroirs et les faire bloquer.

Les commerces physiques également visés

La diffusion de services de streaming illégaux ne se fait pas que via des sites internet, mais encore souvent par la vente de boîtiers décodeurs au consommateur, par des revendeurs dits resellers. Il s'agit de points de vente physiques, du type magasin de petits appareils électroniques, où le consommateur achète un appareil préalablement configuré par le revendeur pour permettre de regarder à très bas prix des chaînes normalement payantes.

L’Inspection économique du SPF Economie a également mené des actions contre ces revendeurs. Quinze dossiers d’enquêtes ont ainsi été ouverts, la plupart en collaboration avec la police, lesquels ont conduit à la saisie d’environ 3.500 décodeurs.

Ne vous laissez pas tenter, les risques sont nombreux !

L’utilisation de services d’IPTV illégaux, pour regarder gratuitement des films, des séries ou encore des compétitions sportives, est contraire à la loi. Vous regardez en effet des chaînes ou des contenus pour lesquels aucun droit n’a été payé. Cela représente un préjudice économique pour les détenteurs de droits (estimé à 190 millions d’euros par an) mais aussi pour l’Etat (pertes de recettes de TVA, fraude fiscale, pratiques de blanchiment).

C’est aussi un danger pour vous … Les services illégaux d’IPTV vont en effet souvent de pair avec d’autres formes de fraudes ou de criminalité organisée.

Concrètement vous risquez :

• le pillage de vos données personnelles ;
• de recevoir de nombreux mails de phishing ou des fausses demandes de paiement ;
• d’être infecté par des virus informatiques ou des logiciels malveillants ;
• de voir votre ordinateur utilisé par des tiers pour des activités criminelles ;
• de ne plus accéder à votre service d’IPTV du jour au lendemain en raison d’un blocage, sans explication ni remboursement.

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