Avez-vous activé votre e-Box ? Celle de votre entreprise ? Un réflexe important depuis ce 1er mars 2025.

A compter de ce 1er mars 2025, la correspondance ordinaire adressée aux entreprises sera envoyée via l’e-Box Enterprise. Les lettres recommandées seront envoyées via la poste.

Pour ce qui concerne les citoyens, tant les courriers ordinaires que les lettres recommandées (avec accusé de réception) seront envoyés via l’eBox Citoyen, à condition que le citoyen ait activé son eBox.

Voici les aspects pratiques de cette communication digitale ...

E -Box : entreprise et citoyen

> L’e-Box Enterprise est la boîte aux lettres sécurisée qui rassemble en un seul endroit toutes les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. De nombreuses institutions publiques utilisent déjà ce canal pour communiquer avec les entreprises (notamment le SPF Finances, l’ONSS, l’ONEM, ...)

Les courriers sont adressés à l’e-Box Enterprise de l’entreprise.

Pensez donc à vérifier si votre e-Box Enterprise est bien activée et si les notifications et accès sont bien en ordre afin de ne rater aucun courrier !

Sur le site web de l'e-Box Enterprise, vous trouverez plus d'explications sur l'activation et la consultation de l'e-Box Enterprise : http://www.eboxenterprise.be

Le courrier sera envoyé à votre eBox.

Vous trouvez sur le site web de l’eBox Citoyen de plus amples informations sur la façon d’activer et de consulter l’eBox Citoyen : https://myebox.be/fr

Si votre eBox a été activée, le courrier sera envoyé à votre eBox.

Quels courriers ?

Pour les entreprises, il s’agit de toute la correspondance ordinaire, les lettres recommandées seront encore envoyées via la poste.

Pour ce qui concerne les citoyens, tant les courriers ordinaires que les lettres recommandées (avec accusé de réception) seront envoyés via l’eBox Citoyen, à condition que le citoyen ait activé son eBox.

1. Inspection du travail - Contrôle des lois sociales (CLS) et Contrôle du bien-être au travail (CBE)

Ces courriers notamment pourront désormais être envoyés vers l’e-Box :

• Accusé de réception de plaintes (preuve d’inscription du dossier) et réponses aux plaintes
• Convocations à une audition
• Avertissements
• Annonces de visite
• Demandes de régularisation

2. Direction des amendes administratives

Pour la Direction des amendes administratives de la Direction générale Droit du travail et études juridiques, il s’agit des courriers suivants :

• Réponses aux demandes d’obtention d’un plan de paiement qui arrivent par lettre
• Notification de la décision de classement sans suite aux personnes qui ont introduit des moyens de défense
• Rappel de paiement si l’amende n’est pas payée dans le délai imparti
• Avertissement qu’une lettre recommandée a été envoyée et n’a pas été retirée à la poste

La Direction des amendes administratives conseille de contacter le service par mail (amendesadministratives@emploi.belgique.be). Si vous envoyez quand même un courrier par la poste, le SPF Emploi recommandé de mentionner une adresse mail à laquelle la réponse pourra ou d’activer l’e-box.​

3. Direction générale Relations collectives de travail

Depuis ce même 1er mars, la correspondance relative aux CCT d’entreprise et aux autres actes de l’entreprise se fait uniquement par voie numérique. La correspondance relative aux plans bonus introduits via www.plansbonus.be (actes d'adhésion avantages non récurrents liés aux résultats) continuera d'être envoyée par e-mail.

Les lettres de la Direction Relations collectives de travail sont envoyées sur l'e-Box Enterprise de l'entreprise et des organisations de travailleurs signataires. L’e-Box est liée aux numéros BCE de l'entreprise et des organisations.

Attention : cette nouvelle méthode de travail s'applique également aux organisations de travailleurs concernées. Mentionnez désormais sur la convention collective de travail le numéro BCE à utiliser. Si aucun numéro BCE n'est connu, la lettre sera envoyée au numéro BCE général de l'organisation syndicale.

Quels fichiers via l' e-Box entreprise ?

• CCT d'entreprise (y compris la dénonciation et l'adhésion)
• Adhésion d'une entreprise à une CCT sectorielle
• Acte d’adhésion instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats (plan bonus) introduit sur papier
• Modification des niveaux et/ou des objectifs d'un plan bonus
• Plan d’entreprise
• Reconnaissance ‘chômage temporaire pour les employés’
• Rapport dans le cadre des efforts de formation ou des efforts dans le cadre des groupes à risques

Un exemplaire de la convention collective de travail ou de l'acte avec les signatures originales doit toujours être déposé au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Seule la correspondance envoyée par la Direction Générale à partir du 1er mars sera différente.

Vous trouverez plus d'informations sur le dépôt des conventions collectives sur la page CCT d'entreprise.

Citoyens : eBox Citoyen

Pour ce qui concerne les citoyens, tant les courriers ordinaires que les lettres recommandées (avec accusé de réception) seront envoyés via l’eBox Citoyen, à condition que le citoyen ait activé son eBox.

Vous trouvez sur le site web de l’eBox Citoyen de plus amples informations sur la façon d’activer et de consulter l’eBox Citoyen : https://myebox.be/fr

Si votre eBox a été activée, le courrier sera envoyé à votre eBox.