
Exception : Si vous avez reçu l’autorisation pour déposer des déclarations périodiques sur papier, vous pouvez également déposer votre listing clients sur papier.
Le dépôt papier est autorisé, mais dans ce cas, vous devez demander le formulaire auprès de votre bureau compétent et le renvoyer complété au centre de scanning.
Si vous avez cessé votre activité, vous devez déposer votre listing clients dans un délai de trois mois après la perte de la qualité d’assujetti à la TVA. Attention ! Si vous avez cessé votre activité en 2026, vous ne pouvez pas déposer de listing « néant » en cochant la case prévue dans la déclaration périodique.
Pour le dépôt de votre listing clients, des règles spécifiques s'appliquent en cas d'entrée, de sortie ou après la cessation des activités d'un membre d'une unité TVA ou en cas de cessation ou de changement des activités d'une unité TVA.
Vous êtes | Que faire ? |
|---|---|
un(e) assujetti(e) tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA |
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un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime particulier agricole | Déposez un listing « néant ». |
un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime de franchise de la taxe | Communiquez le chiffre d’affaires total de l’année civile précédente, dans le listing clients, avant le 31 mars 2026. Cette obligation s’applique depuis 2026. |
un membre d’une unité TVA tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA | Déposez un listing « néant ». |
un(e) autre assujetti(e) | Informez votre bureau compétent par écrit. |
Comment déposer un listing clients « néant » dans Intervat ?