Assouplissement de l'objectif climatique de l'UE pour 2040: réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES)

La Commission européenne a proposé ce 2 juillet une modification de la loi européenne sur le climat, fixant un objectif climatique de l'UE pour 2040 consistant à réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990, comme le demandent les orientations politiques de la Commission pour 2024-2029.

Elle apportera de la sécurité aux investisseurs, de l'innovation, renforcera le leadership industriel de nos entreprises et renforcera la sécurité énergétique de l'Europe. Cette semaine seulement, le dernier Eurobaromètre a montré que les citoyens soutenaient fermement l'action de l'UE en faveur du climat, fournissant un mandat solide pour maintenir le cap du programme de transition propre de l'UE. L'UE est en bonne voie pour atteindre son objectif de 55 % à l'horizon 2030.

La proposition présentée ce 2 juilllet 2025 s'appuie sur l'objectif juridiquement contraignant de l'UE de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 et définit un moyen plus pragmatique et plus souple d'atteindre l'objectif, en vue d'une économie européenne décarbonée d'ici à 2050.

Conformément à la boussole de l'UE en matière de compétitivité, au pacte pour une industrie propre et au plan d'action pour une énergie abordable, l'objectif climatique proposé pour 2040 tient pleinement compte du paysage économique, sécuritaire et géopolitique actuel et donne aux investisseurs et aux entreprises la prévisibilité et la stabilité dont ils ont besoin dans le cadre de la transition de l'UE vers une énergie propre. En maintenant le cap sur la décarbonation, l'UE stimulera les investissements dans l'innovation, créera plus d'emplois et de croissance, renforcera notre résilience aux effets du changement climatique et deviendra plus indépendante sur le plan énergétique.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré: «Alors que les citoyens européens ressentent de plus en plus l'impact du changement climatique, ils attendent de l'Europe qu'elle agisse. L'industrie et les investisseurs se tournent vers nous pour définir une direction prévisible du voyage. Aujourd'hui, nous montrons que nous maintenons fermement notre engagement à décarboner l'économie européenne d'ici à 2050. L'objectif est clair, le parcours est pragmatique et réaliste.»

La proposition présentée ce 2 juillet se fonde sur une analyse d'impact approfondie et sur les conseils du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et du Conseil scientifique consultatif européen sur l'évolution du climat. L'adoption fait suite à un dialogue substantiel avec les États membres, le Parlement européen, les parties prenantes, la société civile et les citoyens, lancé avec la recommandation de la Commission sur l'objectif en février 2024.

Questions et réponses sur la proposition d'objectif climatique de l'UE pour 2040​

Sur la base de ces consultations, la proposition définit un moyen d'atteindre l'objectif pour 2040 d'une manière différente de ce qui a été fait par le passé.

Un élément central réside dans les flexibilités que la Commission prendra en considération lors de la conception des futurs instruments législatifs pour atteindre cet objectif climatique à l'horizon 2040. Il s'agit notamment d'un rôle limité pour les crédits internationaux de haute qualité à partir de 2036, de l'utilisation des absorptions permanentes nationales dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE) et d'une plus grande flexibilité entre les secteurs afin de contribuer à la réalisation des objectifs d'une manière rentable et socialement équitable. Concrètement, cela pourrait donner à un État membre la possibilité de compenser le secteur de l'utilisation des terres en difficulté par un dépassement en matière de réduction des émissions liées aux déchets et aux transports.

La proposition de la Commission souligne l'importance d'accélérer et de renforcer les conditions propices à la réalisation de cet objectif de 90 %. Il s'agit notamment d'une industrie européenne compétitive, d'une transition équitable qui ne laisse personne de côté et de conditions de concurrence équitables avec nos partenaires internationaux.

En outre, la proposition établit un cadre clair pour notre législation en matière de climat et d'énergie pour l'après-2030. Les spécificités nationales seront prises en compte. La rentabilité, la simplicité et l'efficacité seront des principes directeurs, tout en garantissant la neutralité technologique et une transition juste et équitable pour tous.

Réaliser le pacte pour une industrie propre pour l'objectif climatique à l'horizon 2040

La Commission a publié aujourd'hui une communication sur la mise en œuvre des premières propositions relatives au pacte pour une industrie propre, quelques mois seulement après sa présentation. Étant donné que la boussole de l'UE visant à garantir la compétitivité et la décarbonation va de pair, sa mise en œuvre est cruciale pour la réalisation de l'objectif climatique à l'horizon 2040. La communication d'aujourd'hui donne un aperçu de la première vague d'actions menées, des progrès accomplis et des mesures restantes à venir.

L'une des principales réalisations est l'encadrement des aides d'État dans le cadre du pacte pour une industrie propre, adopté la semaine dernière, afin de soutenir davantage les investissements dans la transition vers une énergie propre. La simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) a également été approuvée, exemptant 90 % des importateurs, réduisant ainsi les formalités administratives et garantissant une mise en œuvre sans heurts. Cette simplification est la première étape avant un réexamen plus général du MACF à la fin de l'année, accompagné de propositions législatives visant à renforcer le mécanisme. La communication présentée aujourd'hui expose les résultats de l'analyse de la Commission sur la manière d'apporter une solution à la fuite de carbone à l'exportation.

En complément de l'encadrement des aides d'État et de la communication d'aujourd'hui, la Commission a également publié la recommandation sur les incitations fiscales visant à encourager les investissements dans les technologies propres et la décarbonation industrielle, au moyen de mesures telles que l'amortissement accéléré et les crédits d'impôt. Elle a également présenté une recommandation et des documents d'orientation en vue d'optimiser l'utilisation des nouvelles règles de l'UE en matière d'énergies renouvelables visant à développer les énergies renouvelables et à réduire les coûts de l'énergie.

Parmi les actions qui contribueront à la réalisation du pacte pour une industrie propre figurent les mesures relatives à l'énergie abordable visant à intensifier la fabrication de composants de réseau et à soutenir les accords d'achat d'électricité, le projet pilote de la future banque de décarbonation industrielle, le prochain plan d'action pour l'industrie chimique et les dialogues sectoriels avec les parties prenantes. Attendues plus tard ce mois-ci, les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel définiront également la manière dont le futur budget de l'UE soutiendra la transition propre.

Fixer un objectif climatique de l'UE pour 2040 afin de respecter les engagements internationaux en matière de climat

Avec l'objectif de 90 % proposé, l'UE envoie également un signal à la communauté mondiale: elle maintiendra le cap sur le changement climatique, mettra en œuvre l'accord de Paris et continuera à dialoguer avec les pays partenaires pour réduire les émissions mondiales.

Dans la perspective de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP30) qui se tiendra à Belém (Brésil) en novembre, la Commission va à présent collaborer avec la présidence du Conseil pour finaliser la communication relative à la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l'UE.

Prochaines étapes

La proposition de la Commission fixant un objectif climatique pour 2040 va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Un futur objectif de l'UE en matière de climat servira également de référence pour le cadre d'action de l'UE pour l'après-2030 qui sera élaboré par la suite.

Contexte

La loi européenne sur le climat, qui est entrée en vigueur en juillet 2021, consacre dans la législation l'engagement de l'UE à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 et l'objectif intermédiaire d'une réduction d'au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Pour atteindre les objectifs de décarbonation convenus, l'UE a depuis adopté un paquet législatif à l'horizon 2030 appelé «Ajustement à l'objectif 55» et sa mise en œuvre par les États membres de l'UE – essentielle pour atteindre les objectifs de 2040 – est en cours. L'évaluation par la Commission des plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC), présentée le 28 mai, a montré que l'UE se rapproche collectivement de l'objectif climatique à l'horizon 2030 de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre.

La loi sur le climat exige juridiquement un objectif climatique intermédiaire pour 2040 afin de fixer le rythme vers la neutralité climatique – une proposition qui est nécessaire dans les six mois suivant le premier bilan mondial de l'accord de Paris, réalisé en décembre 2023.

Pour plus d'informations

Questions & Réponses

Fiche d'information

Proposition d'objectif climatique de l'UE pour 2040

Document de travail des services de la Commission

Loi européenne sur le climat – page d'orientationRecommandation de

la Commission sur l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2040 Consultation

publique sur l'objectif climatique à l'horizon 2040

Analyse d'impact sur l'objectif climatique à l'horizon

2040 – page consacrée aux politiques

Citations