Taxer les fourmis, récompenser les cigales, ou comment la Belgique décourage ceux qui épargnent

Plus qu’une nouvelle recette budgétaire, la taxe sur le patrimoine consacrerait une fiscalité qui soupçonne désormais toute accumulation d’épargne.

Voici qu’apparaît une nouvelle idée saugrenue proposée par un certain parti politique: la taxe sur le patrimoine à partir d’un montant de 500.000 euros de valeurs mobilières. Le calcul repose uniquement sur le patrimoine mobilier financier (comptes-titres, actions, portefeuilles d'investissement). L'immobilier en est totalement exclu.

La ponction annuelle s'élèverait ainsi à 0,15% sur la tranche de 500.000 à 1.000.000 euros, 0,30% sur la tranche de 1.000.000 à 2.000.000 euros, 0,45% sur la tranche de 2.000.000 à 3000.000 euros et 0,60% au-delà de 3.000.000 euros.

"Cette proposition, que même le PTB n’a pas osé envisager, est fondamentalement simpliste et, comme toujours, s'inscrit dans une vision à court terme sans s’interroger sur les conséquences ultérieures."

Cette belle et généreuse idée – qui n’est bien entendu pas du tout inspirée par des visées électorales – rapporterait à l’État belge plus d’un milliard d’euros et permettrait ainsi d’assainir une partie de notre déficit abyssal.

Cette proposition, que même le PTB n’a pas osé envisager, est fondamentalement simpliste et, comme toujours, s'inscrit dans une vision à court terme sans s’interroger sur les conséquences ultérieures.

Il serait particulièrement saugrenu de constater qu’un gouvernement de centre droit soit à l’origine, pour la première fois en Belgique, à la fois de la taxation des plus-values sur actions et l’impôt sur le patrimoine. Deux taxes qui, d'ailleurs, dans certains cas, visent les mêmes actifs.

Une fiscalité qui sanctionne l’épargne

De nombreuses critiques ont déjà été émises à ce propos et elles sont toutes légitimes: création d’une nouvelle taxe dans l’État le plus taxé au monde, destruction de l’esprit d’entreprise, taxation d’actions de sociétés dont la valeur peut être très fluctuante et qui ne sont pas toujours liquides (avec le risque majeur de fragiliser la société), volonté de sanctionner l’esprit d’épargne, taxation de sommes déjà maintes fois taxées à divers échelons nationaux et régionaux, possibilité évidente que les taux soient rapidement rehaussés, notamment sous d’autres législatures, hausse du marché immobilier...

Ce qui est frappant, outre l’absence totale d’originalité de cette proposition purement démagogique et dont les rentrées escomptées sur le plan budgétaire semblent simplement postulées (et pourraient se réduire drastiquement si l’on venait à déplorer des délocalisations d’entreprises), c’est que cette nouvelle taxe suggérée a deux conséquences qui n’ont pas été fort évoquées dans ce débat.

"Le message subliminal qui résulte de cette taxation est qu’il est inopportun d’épargner au cours d’une vie."

Vers un cadastre des fortunes et ses dérives

Tout d’abord, cette taxation implique inévitablement un cadastre des fortunes, c’est-à-dire une photographie d’un patrimoine dont le fisc ne peut qu’avoir connaissance, car il faut bien assurer le paiement de cette taxe et prévoir des mesures de recouvrement.

L’administration fiscale n’aurait donc plus besoin d’établir une situation indiciaire ou de faire la démonstration d’indices de fraude pour que lui soient révélés les montants figurant sur nos comptes bancaires. Et qui peut ignorer les dérives qu’une telle information à la portée de l’administration peut impliquer? Vérification de l’origine des fonds, application d’accroissements susceptibles d’être plus élevés si l’on sait que le contribuable a les épaules plus larges, accentuation et répétition des contrôles fiscaux contre un contribuable, soupçons de fraude, etc.

"À nouveau, une entreprise sainement gérée et qui n’a pas choisi de dilapider les liquidités engrangées se voit pénalisée."

Le cadastre des fortunes, nouveau pouvoir du fisc

Par ailleurs, le message subliminal qui résulte de cette taxation est qu’il est inopportun d’épargner au cours d’une vie. Imaginez la situation d’un contribuable ayant accumulé à 67 ans une somme de 300.000 euros placés sur un compte d’épargne, qui vient de vendre l’appartement de ses parents décédés pour 250.000 euros, et qui touche en fin de carrière son assurance-groupe à hauteur de 175.000 euros.

Cette personne (loin d'être une des épaules les plus larges) est déjà visée par la taxe en question, ce qui est proprement choquant. Pour échapper à une telle taxation, le plus simple est de suggérer à ce contribuable de tout entreprendre pour consommer au plus vite ses économies pourtant bien méritées.

Un parallèle peut être établi entre cette mesure fiscale qui pénalise l’épargne et le comportement de l’administration fiscale face à une société disposant d’importantes liquidités, qui est apportée ou vendue à une autre société.

La position de l’administration est que cette opération est désormais devenue un abus fiscal, car l’entreprise aurait dû, préalablement à cette cession ou cet apport, procéder à des dividendes soumis au précompte mobilier. Cette notion d’ "excess cash" est désormais bien ancrée au sein de l’administration fiscale, au service des décisions anticipées (SDA), et même dans la jurisprudence récente. À nouveau, une entreprise sainement gérée et qui n’a pas choisi de dilapider les liquidités engrangées se voit pénalisée.

Quand la prudence financière devient suspecte

On peut même pressentir une situation qui n’est pas irréaliste, à la suite de la loi taxant les plus-values sur actifs financiers publiée en mai dernier. Au-delà de la taxation assez dérisoire des plus-values relatives à la vente de participations substantielles (taux de 1,25 % à partir de 1 million de plus-values), l’administration dispose de tous les éléments pour connaître les caractéristiques de l’entreprise qui est ainsi vendue.

On peut parier que, d’ici trois à cinq ans, l’administration fiscale ne manquera pas de sanctionner les entreprises disposant de trop de liquidités qui font l’objet d’une telle cession, pour y voir les indices d’un abus fiscal.

"La conclusion qui peut être tirée de ce climat fiscal et politique nauséabond est qu’il vaut mieux être aujourd’hui cigale que fourmi."

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Le fisc de plus en plus vorace

En effet, il n’est pas impossible que l’administration fiscale considère que ladite entreprise aurait dû distribuer régulièrement des dividendes avant de réaliser la vente des actions. Cette absence de dividendes distribués aurait ainsi privé l’État de recettes fiscales sous la forme de précompte mobilier. Tel pourrait être l’argument à venir d’une administration fiscale de plus en plus vorace et créative.

La conclusion qui peut être tirée de ce climat fiscal et politique nauséabond est qu’il vaut mieux être aujourd’hui cigale que fourmi. Jean de La Fontaine devrait se retourner dans sa tombe s’il savait que la Belgique préconise aux contribuables et aux épargnants de dilapider leur patrimoine pour échapper aux taxes nouvelles qui nous sont proposées.

Décidément, notre pays est bien celui du surréalisme et de la rage taxatoire.