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Stop ! Montrez vos papiers
Temps de lecture: 4 min |29 février 2024 à 06:04Une des missions attribuées au greffe est d’opérer certaines vérifications quant à l’identité du déposant ainsi que celle des personnes dont on publie les pouvoirs aux Annexes du Moniteur belge[1].
Le contrôle de l’identité du déposant
La pratique qui constituait à vérifier l’identité du déposant est confirmée. Cela signifie que tous les greffes vont (ou devraient) exiger du déposant que celui-ci :
- remette un document prouvant son
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