Réaction au jugement ITAA/OECCBB : que faut-il en retenir?

Le jugement

​En lisant le jugement ci-joint, nos membres pourront lire que le juge civil estime l’action de l’OECCBB recevable dans le chef de l’ensemble des parties demanderesses personnes physiques.

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Que faut-il en retenir ?

L’OECCBB s’est battu à vos côtés dans un combat qui ressemble étrangement à celui du « pot de terre contre le pot de fer ». Mais sa cause est légitime et totalement justifiée

L’ordonnance indique que l’ITAA ne peut plus tenir son assemblée générale annuelle dans les mêmes conditions que précédemment, notamment en ce qui concerne la possibilité pour les membres de poser des questions et de s’exprimer. Il est donc nécessaire pour l’ITAA d’apporter les modifications nécessaires à son organisation des assemblées générales pour se conformer à ces exigences.

Nos demandes sont renouvelées

À la suite de ce jugement, notre Conseil d’administration a décidé d’écrire une nouvelle fois aux présidents et vice-présidents en leur demandant de répondre à cinq de nos revendications les plus urgentes :

1. Atteindre pour 2024 un budget à l’équilibre et ne pas l’instrumentaliser pour demander au ministre de tutelle une augmentation du plafond des cotisations sans un consentement largement partagé de nos consoeurs et confrères ;
2. Contenir les dépenses d’aménagement dans le cadre du nouvel immeuble loué à l’essentiel, comme le ferait tout bon père de famille avec ses propres deniers (on parle quand même de plus de 1,5 million d’euros dans une surface louée…) ;
3. Mettre en place pour la prochaine AG des comptes annuels dignes d’un expert-comptable et d’une organisation qui aujourd’hui dépasse les critères d’une grande entreprise, en évitant de confondre comptabilité générale et comptabilité analytique (dont l’usage reste partiellement orienté) ;
4. Mettre en place un plan d’audit par des commissaires habilités par l’assemblée, mais aussi en mesure de le faire, car le temps dédié, le plan d’audit y consacré et l’indépendance permet de réaliser ce juste exercice ;
5. S’engager à offrir à nos membres, comme c’est le cas pour tous les mandataires publics, une transparence absolue sur les revenus obtenus des 18 membres du conseil (et des anciens membres du conseil) sans se cacher derrière des règles GDPR totalement inappropriées.

Il appartient aujourd’hui à l’ITAA de retrouver le chemin de la confiance. C’est donc une main tendue qui leur est offerte.

Notre combat continue pour préserver les intérêts de notre secteur et s’assurer que nos instances s’intéressent aux vrais enjeux dans un code de gouvernance tout simplement moderne, fonctionnel et transparent.

L’OECCBB, 100% à vos côtés et à votre écoute.
Le conseil général de l’Ordre