Quel impact du paquet de simplification Omnibus sur les directives CSRD et CSDDD ?

Le mercredi 26 février 2025, la Commission européenne a proposé un paquet de simplification Omnibus, dont l'un des objectifs est de modifier et de simplifier la législation existante en matière de durabilité. Cette initiative répond à la complexité croissante des réglementations pour les entreprises et vise à réduire la charge administrative liée à la publication d’informations en matière de durabilité.

C’est une proposition qui s'inscrit dans l'ambition plus large de la Commission européenne de réduire les charges administratives de 25 % d'ici la fin de son mandat en 2029, et de 35 % pour les petites et moyennes entreprises.

Le paquet de simplification Omnibus apporte des modifications à quatre directives :

- La directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ;

- La directive relative aux états financiers annuel de certaines entreprises et certains groupes ;

- La directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et ;

- La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).

Publié sur le site du Conseil Central de l'Economie, le présent article, consultable également en annexe, examine quel sera l'impact des modifications proposées par le paquet de simplification Omnibus sur les directives CSRD et CSDDD et comment elles influenceront la manière dont les entreprises remplissent leurs obligations en matière de durabilité.

Principales modifications dans la CSRD en synthèse

> Limitation de l’obligation de publication d’information

> Publication volontaire et effet de ruissellement (« trickle down effect)

> Révision des normes ESRS

> Suppression de l'assurance raisonnable

Principales modifications dans la CSDDD en synthèse

> Limitation de l’obligation de publication d’information

> Suppression de l'obligation de mettre un terme aux relations commerciales

> Modification de la responsabilité civile

> Harmonisation et simplification