Quand l’administration fiscale se fait tacler pour les dysfonctionnements de Tax-onWeb …

Je ne résiste pas au plaisir de vous commenter un délicieux jugement rendu le 30 septembre 2024 par le tribunal de première instance de Bruxelles, chambre fiscale.

Je lis énormément de décisions judiciaires en matière fiscale.

Beaucoup m’intéressent, certaines me désappointent, mais peu me donnent le sourire.

Pourtant, ce fut le cas à la lecture dudit jugement.

Une société s’était vu taxer d’office et infliger des accroissements d’impôts importants car elle avait rentré sa déclaration fiscale avec retard. Vu le niveau des accroissements d’impôts appliqués, ce ne devait pas être la première fois.

La société avait contesté l’imposition et les accroissements mais sa réclamation avait été rejetée. Elle avait alors introduit un recours devant le tribunal de première instance.

Devant le Tribunal, cette société arguait, et pouvait le prouver, qu’elle avait tenté par deux fois d’introduire sa déclaration le dernier jour du délai, sans que le système informatique, alors en plein dysfonctionnement, n’en accepte le dépôt électronique.

Et le Tribunal de fustiger l’administration fiscale en posant en principe qu’il appartient à l’administration de s’assurer que le système fonctionne, même le dernier jour du délai et que le contribuable n’a pas à être sanctionné, ni en termes d’imposition d’office, ni a fortiori en termes d’accroissements, si l’administration fiscale n’est pas en mesure d’assurer le bon fonctionnement de son propre système de dépôt des déclarations.

En ces temps où les contribuables et leurs conseillers se plaignent, à juste titre, de l’application systématique, aveugle et souvent non motivée par l’administration fiscale d’amendes et d’accroissements d’impôts, et où les directives données par l’administration centrale aux agents de terrain semblent destinées à instaurer un régime de terreur applicable même aux contribuables de bonne foi, voici une douce lecture, que je voulais vous faire partager.