Publication des formulaires de déclaration 2026 pour l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes morales et l'impôt des non-résidents-sociétés au Moniteur Belge du 16 mars 2026.

Il s'agit d'une premiére étape dans la gestion de ces formulaires.

A l'heure actuelle, ni la date de rentrée de ces déclarations, ni celle d'ouverture de Biztax n'ont fait l'objet d'une communication officielle.

Nous nous manquerons pas d'y revenir ponctuellement dès que ces informations seront disponibles.

Dans l'attente, voici les trois liens hypertextes des AR concernés :

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Arrêté royal du 8 mars 2026 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des personnes morales pour l’exercice d'imposition 2026, Moniteur belge du 16 mars 2026

Arrêté royal du 8 mars 2026 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des sociétés pour l’exercice d'imposition 2026, Moniteur belge du 16 mars 2026

Arrêté royal du 8 mars 2026 fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l’exercice d’imposition 2026, Moniteur belge du 16 mars 2026

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