Publication de la directive CS3D durabilité

La Directive 2024/1760 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859, a été publiée le 5 juillet 2024 au JOUE.

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Cette directive exigera des grandes entreprises de :

• Intégrer la diligence raisonnable dans les politiques et la prise de décision ;
• Identifier, prévenir, atténuer et minimiser les impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits de l'homme et l'environnement ;
• Mettre en place et maintenir une procédure de plainte ;
• Contrôler l'efficacité des politiques et des mesures de diligence raisonnable ;

Les entreprises devront également adopter un plan visant à garantir que leur modèle d'entreprise est compatible avec les efforts déployés pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C. En cas de non-respect, un régime de responsabilité civile et des sanctions s'appliqueront.