Peut-on tenir une comptabilité écologique ?

Certains se motivent actuellement pour rendre la comptabilité « écologique ».

En soi, cela ne veut pas dire grand-chose. Il faut encore mettre un contenu dans ce dernier mot.

Pour les militants de ce type de comptabilité, et notamment ceux qui ont préconisé le système dénommé Care, il s’agit de comptabiliser ces « dettes envers la nature » et les charges que l’on devrait supporter en raison des « externalités » que l’activité de l’entreprise cause.

Soyons très clairs, un tel système n’est pas compatible avec la législation comptable belge. Celle-ci se fonde essentiellement sur l’idée que la comptabilité doit représenter une « image fidèle » de la situation de l’entreprise et celle-ci se comprend d’une manière juridique. Ce que l’on doit acter, ce sont les droits et les obligations, ou les risques de se retrouver devant des charges, qui sont elles aussi des obligations.

Il n’y a donc aucune contrainte consistant à tenir compte de « charges écologiques », tant que celles-ci ne sont pas, en vertu de la loi, traduites en des obligations légales. Les « dettes envers la nature » n’existent pas en droit positif.

Il peut arriver, par contre, que les législations étatiques les transforment en dettes envers l’Etat, ou des tiers, sous forme d’indemnisations par exemple. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, il s’agit de dettes incomptabilisées.

Cela dit, il n’est pas interdit, sur le plan interne, de tenir une comptabilité en fonction des objectifs que l’on recherche. Si une entreprise a des objectifs d’ordre écologique, elle peut évidemment en tenir compte dans sa comptabilité interne. Il ne faut pas oublier que la comptabilité est avant tout un outil de gestion, et doit permettre d’apprécier si les objectifs sont poursuivis ou non. Il est donc permis de tenir cette comptabilité-là suivant les règles que l’on choisit.

Mais, bien sûr, ces comptes ne sont pas opposables aux tiers, et encore moins à l’administration fiscale. Parfois l’on se dit que c’est dommage : beaucoup d’entreprises aimeraient pouvoir déduire des « charges écologiques » de leurs revenus imposables et réduire ainsi leurs (vraies) charges fiscales …

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