Pacte vert: faire des produits durables la norme et renforcer l'indépendance de l'Europe sur le plan des ressources !

​La Commission a présenté ce 30 mars 2022 un paquet de propositions liées au pacte vert pour l'Europe, visant à faire des produits durables la norme dans l'UE, à promouvoir des modèles d'entreprise circulaires et à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique.

Comme annoncé dans le plan d'action pour une économie circulaire, la Commission propose de nouvelles règles afin de rendre la quasi totalité des biens physiques présents sur le marché de l'UE plus écologiques, plus circulaires et plus sobres en énergie tout au long de leur cycle de vie, englobant la conception, l'utilisation courante, la réaffectation et l'élimination des produits.​

La Commission présente également une nouvelle stratégie visant à rendre les textiles plus durables, réparables, réutilisables et recyclables, à lutter contre la mode éphémère, les déchets textiles et la destruction des textiles invendus, et à garantir que la production textile respecte pleinement les droits sociaux.

Une troisième proposition vise à stimuler le marché intérieur des produits de construction et à adapter le cadre réglementaire en vigueur de sorte que l'environnement bâti puisse être conforme à nos objectifs en matière de durabilité et de climat.

​Enfin, le paquet comprend une proposition de nouvelles règles visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique, afin que ces derniers soient mieux informés de la durabilité environnementale des produits et mieux protégés contre l'écoblanchiment.​

​Avec ces récentes propositions, la Commission met en place les outils nécessaires pour aller vers une économie véritablement circulaire dans l'UE, c'est-à-dire découplée de toute dépendance sur le plan de l'énergie et des ressources, plus résistante aux chocs extérieurs et respectueuse de la santé de l'environnement et des personnes. Les propositions s'appuient sur le succès des règles européennes existantes en matière d'écoconception, qui ont permis une réduction considérable de la consommation d'énergie de l'UE et d'importantes économies pour les consommateurs. Rien qu'en 2021, les exigences d'écoconception en vigueur ont permis aux consommateurs d'économiser 120 milliards €. Ces règles ont également entraîné une baisse de 10 % de la consommation annuelle d'énergie pour les produits concernés. D'ici à 2030, le nouveau cadre pourra permettre d'économiser 132 Mtep d'énergie primaire, soit environ 150 milliards de m³ de gaz naturel, ce qui équivaut pratiquement aux importations de gaz russe par l'UE.​

Pour en savoir plus

Questions et réponses sur l'initiative relative aux produits durables

Fiche d'information sur l'initiative relative aux produits durables

Questions et réponses sur la stratégie relative aux textiles

Fiche d'information sur la stratégie relative aux textiles

Questions et réponses sur les matériaux de construction

Fiche d'information sur les matériaux de construction

Communiqué de presse «Donner un pouvoir d'agir aux consommateurs»

Fiche d'information «Donner un pouvoir d'agir aux consommateurs»

Communication «Faire des produits durables la norme»

Proposition de règlement sur l'écoconception des produits durables

Plan de travail 2022-2024 sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique

Stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires

Enquête sur le parcours de transition pour l'écosystème du textile

Scénarios en vue de la cocréation d'un parcours de transition pour un écosystème textile plus résilient, durable et numérique

Site web de la stratégie pour des textiles durables

Proposition de révision du règlement sur les produits de construction

Économie circulaire: chaussures durables (banque d'images vidéo)

Économie circulaire: meubles durables (banque d'images vidéo)

Source : Commission Européenne, coin presse, 30 mars 2022