Nouvelle taxe sur les plus-values : les petits investisseurs principalement touchés ?

Bien qu’il y ait encore de l’incertitude quant au champ d’application de la nouvelle taxe sur les plus-values, le gouvernement ne dément pas la rumeur selon laquelle surtout les petits investisseurs et non les « épaules les plus fortes » seront les plus touchés.

Dans un entretien avec De Tijd j’ai essayé d’apporter quelques nuances.

Grands patrimoines et structures de holding

• Les familles belges fortunées gèrent leurs actions cotées en bourse dans la plupart des cas via des structures de holding.
• Ceci est fiscalement avantageux, notamment grâce à :
• Le régime RDT (revenus définitivement imposés), qui s’applique sous certaines conditions.
• La planification successorale, qui est ainsi beaucoup plus simple.

Déduction DBI et le seuil de 2,5 millions d’euros

• Si une holding (familiale) détient des actions de sociétés cotées en bourse avec une participation de moins de 10 %, la déduction RDT s’applique si la valeur d’investissement des actions est supérieure à 2.500.000 euros.
• Attention : Pour les grandes holdings, ce seuil sera relevé à 4 millions d’euros et lié à une condition d’actif financier immobilisé.
• Les plus-values sur actions en holding ne sont en principe pas imposées, tant que les actions sont détenues plus d’un an.
• Conséquence : La déduction RDT et l’exemption de plus-values sont réservées aux portefeuilles d’actions avec des lignes d’investissement à partir de 2,5 millions d’euros. L’utilisation d’une structure de holding n’est donc pas à la portée de tous les investisseurs…

L’impact sur les petits investisseurs

• Un petit investisseur qui détient des actions cotées en bourse sur un compte titres sera bien soumis à la nouvelle taxe sur les plus-values.
• Cela signifie qu’il devra payer une taxe de 10 % sur sa plus-value, au-dessus de l’exemption annuelle de 10.000 euros.

Conclusion : un impôt qui touche surtout le petit investisseur ?

Cette réforme fiscale semble surtout toucher les petits investisseurs, tandis que les familles fortunées avec des holdings peuvent largement épargner leurs investissements. Il reste à voir si des corrections ou clarifications viendront corriger les déséquilibres de cette mesure.