Modèles des formulaires de déclaration pour l’exercice d’imposition 2026

Le Moniteur belge du 16 mars 2026 publie plusieurs arrêtés royaux du 8 mars 2026 fixant les modèles officiels des formulaires de déclaration pour l’exercice d’imposition 2026.

Les textes concernent les catégories suivantes :

• Impôt des sociétés
  Un arrêté royal du 8 mars 2026 détermine le modèle du formulaire de déclaration à utiliser en matière d’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2026.
• Impôt des personnes morales
  Un arrêté royal du 8 mars 2026 fixe également le modèle du formulaire de déclaration relatif à l’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2026.
• Impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.)
  Enfin, un arrêté royal du 8 mars 2026 établit le modèle du formulaire de déclaration applicable à l’impôt des non-résidents – personnes morales (sociétés, associations et autres entités) – pour l’exercice d’imposition 2026.

Les textes des arrêtés peuvent être consultés dans le Moniteur belge du 16 mars 2026.