L'IESPA lance un projet de normalisation sur la culture et la gouvernance des cabinets comptables

Cette décision s'inscrit dans le droit fil des recommandations formulées dans le rapport d'enquête du groupe de travail sur la culture d'entreprise et la gouvernance.

L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a lancé un projet de normalisation sur la culture et la gouvernance des cabinets comptables, mettant en œuvre les recommandations du groupe de travail sur la culture et la gouvernance des cabinets dans son rapport d'enquête , publié aujourd'hui.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Prenant en considération les conclusions et recommandations du groupe de travail, le projet de normalisation vise à développer une culture et un cadre de gouvernance fondés sur des principes pour les cabinets comptables qui favorisent, soutiennent et renforcent un niveau élevé de comportement éthique dans tous leurs services professionnels.

Dans le cadre de cette initiative stratégique, l'IESBA élaborera également des documents non officiels pour sensibiliser à l'importance du comportement éthique dans les cabinets comptables et pour aider les cabinets à intégrer l'éthique dans leurs stratégies et leurs opérations. Ces documents permettront également d'impliquer d'autres parties prenantes qui pourraient contribuer au développement d'un écosystème pour les cabinets comptables hautement éthiques.

L'IESBA organisera une série de tables rondes mondiales en personne et virtuelles en mars et avril 2025 pour recueillir les points de vue d'un large éventail de parties prenantes. Les tables rondes en personne se tiendront à New York, aux États-Unis ; à Melbourne, en Australie ; à Bruxelles, en Belgique ; et à Kuala Lumpur, en Malaisie. De plus amples détails seront annoncés en temps voulu.

Gabriela Figueiredo Dias, présidente de l’IESBA, a déclaré : « L’éthique est fondamentale pour le travail de tous les cabinets comptables et de tous les professionnels qui y travaillent. C’est leur porte d’entrée vers la confiance du public dans leurs services professionnels. Je félicite le groupe de travail d’avoir présenté un rapport complet, identifiant les principaux domaines sur lesquels nous allons nous pencher avec soin et systématiquement, en collaboration avec les parties prenantes, alors que nous cherchons à élaborer un cadre mondial pour la culture et la gouvernance des cabinets. Nous sommes fermement convaincus que ce cadre permettra aux cabinets d’être constamment très éthiques, de renforcer leur résilience face aux risques de comportement contraire à l’éthique, de maintenir une bonne réputation et d’assurer leur pérennité à long terme pour servir les clients, les investisseurs, les autres parties prenantes et l’intérêt public. »

Créé en mars 2024 , le groupe de travail avait pour mission, entre autres, de recueillir des informations sur la culture et la gouvernance et leur impact sur le respect des exigences éthiques dans les cabinets comptables et, le cas échéant, dans leurs réseaux, et d'élaborer des recommandations pour l'IESBA.

L’élaboration du rapport a été éclairée par une vaste sensibilisation auprès des parties prenantes, notamment les organismes de réglementation et de surveillance, les investisseurs et la communauté de la gouvernance d’entreprise, les cabinets comptables, les organisations comptables professionnelles, les organismes nationaux de normalisation et le Conseil consultatif des parties prenantes , ainsi que par un examen de la littérature universitaire.

Le thème de la culture et de la gouvernance des cabinets comptables est une priorité stratégique pour l'IESBA à la suite d'une série de cas très médiatisés de comportement contraire à l'éthique au sein de cabinets comptables dans plusieurs juridictions au cours des dernières années. Ces cas ont eu des conséquences néfastes pour les comptables professionnels individuels et leurs cabinets dans de nombreuses juridictions.

À propos de l'IESBA

L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) est un organisme international indépendant de normalisation. La mission de l'IESBA est de servir l'intérêt public en établissant des normes éthiques internationales de haute qualité (y compris l'indépendance) comme pierre angulaire du comportement éthique dans les entreprises et les organisations, et de la confiance du public dans les informations financières et non financières qui sont fondamentales pour le bon fonctionnement et la durabilité des organisations, des marchés financiers et des économies du monde entier.

L'IESBA fait partie, avec l'International Auditing and Assurance Standards Board, de la Fondation internationale pour l'éthique et l'audit. Le Public Interest Oversight Board (PIOB) supervise les activités de l'IESBA et de l'IAASB ainsi que la réactivité des normes à l'intérêt public.