Les cadeaux d’affaires et les cadeaux promotionnels en comptabilité et fiscalité belge: usages et règles de déductibilité

Les cadeaux d’affaires et les cadeaux promotionnels sont des outils couramment utilisés dans le monde professionnel pour renforcer les relations commerciales et promouvoir une entreprise. Leur traitement en comptabilité et en fiscalité belge obéit à des règles spécifiques. Cet article, sous la forme d’une FAQ, décompose ces règles en matière de déductibilité des revenus et de la TVA, et expose les différents cas de figures, y compris ceux concernant les cadeaux destinés à l’étranger.

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De quoi parlons-nous?

Qu’est-ce qu’un cadeau d’affaires ?

Un cadeau d’affaires est un objet offert par une entreprise à ses clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux dans le but de maintenir ou renforcer une relation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un cadeau promotionnel ?

Un cadeau promotionnel (ou publicitaire) est un objet distribué à des clients potentiels ou actuels dans le but de promouvoir les produits ou services de l’entreprise. Ces cadeaux sont souvent marqués du logo ou du nom de l’entreprise et visent à accroître la visibilité de celle-ci.

Traitement fiscal

Quelles sont les règles de déductibilité des cadeaux d’affaires en matière de revenus ?

Les cadeaux d’affaires sont partiellement déductibles fiscalement. Selon l’article 53, 8° du Code des impôts sur les revenus (CIR 92), les dépenses relatives à des cadeaux d’affaires sont déductibles à hauteur de 50% de leur montant.

• Exemples de cadeaux d’affaires :
  • Coffret de vin d’une valeur de 80 euros HTVA : TVA non déductible, 50% du coût déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Fiche 281.50 nécessaire si le total des cadeaux excède 125 euros par bénéficiaire par an.
  • Montre de luxe d’une valeur de 200 euros HTVA : TVA non déductible, 50% du coût déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Fiche 281.50 nécessaire.

Comment les cadeaux promotionnels sont-ils considérés fiscalement ?

Pour être considérés comme cadeaux promotionnels, ces objets doivent avoir une valeur modique et être distribués en grandes quantités à un large public. Fiscalement, les cadeaux promotionnels sont entièrement déductibles comme frais professionnels si ces conditions sont remplies.

• Exemples de cadeaux promotionnels :
  
  • Stylos marqués au logo de l’entreprise d’une valeur de 5 euros HTVA chacun : TVA et coût entièrement déductibles.
  • T-shirts promotionnels d’une valeur de 15 euros HTVA chacun distribués en grande quantité : TVA et coût entièrement déductibles.

Quelles sont les règles de déductibilité en matière de TVA ?

Selon l’Arrêté Royal n° 3 relatif à la TVA, les cadeaux d’affaires dont la valeur unitaire n’excède pas 50 euros hors TVA sont intégralement déductibles. Au-delà de ce montant, la TVA n’est pas récupérable.

Quels sont les différents cas de figure concernant les cadeaux d’affaires et les cadeaux promotionnels ?

Quelques cas particuliers

Qu’en est-il des cadeaux d’affaires tels que le tabac ou les spiritueux ?

Les cadeaux d’affaires sous forme de tabac ou de spiritueux sont soumis à des règles spécifiques. Bien que ces cadeaux soient fiscalement déductibles à hauteur de 50%, comme les autres cadeaux d’affaires, ils peuvent attirer une attention particulière des autorités fiscales en raison de leur nature.

• Exemples
  • Coffret de whisky d’une valeur de 100 euros HTVA : TVA non déductible, 50% du coût déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Fiche 281.50 nécessaire si le total des cadeaux excède 125 euros par bénéficiaire par an.
  • Boîte de cigares d’une valeur de 60 euros HTVA : TVA non déductible, 50% du coût déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Fiche 281.50 nécessaire si le total des cadeaux excède 125 euros par bénéficiaire par an.

Qu’en est-il des cadeaux d’affaires et des cadeaux promotionnels destinés à l’étranger ?

La déductibilité des cadeaux destinés à des relations commerciales à l’étranger obéit aux mêmes règles que pour les bénéficiaires belges, indépendamment du lieu d’achat du cadeau. Cependant, il est important de vérifier les législations spécifiques du pays du bénéficiaire concernant les cadeaux d’affaires.

Pourquoi ces distinctions sont-elles importantes ?

Ces distinctions sont cruciales pour éviter les redressements fiscaux et garantir la conformité avec la législation belge. Elles permettent aussi une gestion optimale des coûts liés aux cadeaux d’affaires et promotionnels.

Des obligations pour les bénéficiaires?

Quand est-il nécessaire de faire une fiche 281.50 ?

La fiche 281.50 doit être établie pour les cadeaux d’affaires et les cadeaux promotionnels si leur valeur unitaire excède 125 euros par bénéficiaire et par an. Cette obligation permet d’assurer la transparence et le suivi des avantages offerts.

En ce qui concerne les cadeaux d’affaires, l’administration considère qu’en cas de contrôle, elle doit vérifier si le cadeau d’affaire ne constitue pas un avantage de toute nature dans le chef de son bénéficiaire. Dans ce cas, les situations suivantes sont à envisager :

• Si le cadeau constitue un ATN :
  • Quelle qu’en soit la valeur, les frais restent déductibles à 100 % s’ils donnent lieu à l’établissement d’une fiche 281.50 au nom du bénéficiaire.
  • Si aucune fiche 281.50 ne doit être établie parce que la valeur des avantages accordés ne dépasse pas annuellement 125 euros et qu’aucune fiche n’a effectivement été établie conformément à cette tolérance administrative, la déduction est limitée à 50 % de la dépense.
  • Si une fiche doit être établie et ne l’a pas été en violation de l’article 57, 1°, CIR 92, les frais doivent être rejetés totalement.
• Dans toutes les autres situations, la limitation à 50 % prévue à l’article 53, 8°, CIR 92, est toujours applicable.

Des exemples exemples concrets entre cadeaux d’affaires et cadeaux promotionnels ?

1. L’impact du prix sur la déductibilité et l’imposition du bénéficiaire :

• Cadeau d’affaires à faible valeur : Un coffret de vin d’une valeur de 45 euros HTVA est offert à un client. La TVA est entièrement déductible et 50% du coût est déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Le bénéficiaire ne sera pas imposé car la valeur reste inférieure à 125 euros par an.
• Cadeau d’affaires à haute valeur : Une montre de luxe d’une valeur de 200 euros HTVA est offerte à un partenaire commercial. La TVA n’est pas déductible, mais 50% du coût (100 euros) est déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Une fiche 281.50 sera nécessaire et le bénéficiaire pourrait être imposé sur la valeur de la montre.

2. L’impact du lieu sur la déductibilité :

• Cadeau offert en Belgique : Un coffret de whisky d’une valeur de 80 euros HTVA est offert à un client belge. La TVA n’est pas déductible et 50% du coût est déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Une fiche 281.50 sera nécessaire si le total des cadeaux excède 125 euros par bénéficiaire par an.
• Cadeau offert à l’étranger : Le même coffret de whisky est offert à un client situé en France. Les règles de déductibilité restent les mêmes, mais il faut prouver la neutralité fiscale internationale pour éviter des problèmes. Cela signifie qu’il faut démontrer que le cadeau respecte les lois fiscales locales et qu’il n’est pas soumis à une double imposition.

3. L’impact de la fréquence des cadeaux sur la déductibilité :

• Cadeau occasionnel : Un coffret de chocolat d’une valeur de 30 euros HTVA est offert une fois par an à chaque client. La TVA est déductible et 50% du coût est déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Pas de fiche 281.50 nécessaire si la valeur reste inférieure à 125 euros par an.
• Cadeaux fréquents : Des cadeaux d’une valeur totale de 300 euros HTVA sont offerts à un même client tout au long de l’année. La TVA est non déductible pour les cadeaux au-delà de 50 euros chacun et 50% du coût total est déductible au niveau de l’impôt sur les sociétés. Une fiche 281.50 est requise et le bénéficiaire pourrait être imposé sur la totalité des cadeaux reçus.

Conseils et recommandations

• Prudence dans la gestion des cadeaux : Veillez à bien documenter chaque cadeau offert, en tenant des registres précis de leur valeur et des bénéficiaires.
• Respect des seuils légaux : Respectez les seuils de déductibilité pour éviter les sanctions fiscales.
• Vérification des législations étrangères : Lorsque vous offrez des cadeaux à l’étranger, informez-vous sur les règles fiscales locales pour éviter des désagréments potentiels.
• Promotion efficace : Utilisez des cadeaux promotionnels de faible valeur pour maximiser la déductibilité et la visibilité de votre marque.

En respectant ces règles et en adoptant une gestion rigoureuse, les cadeaux d’affaires et promotionnels peuvent être des outils efficaces de fidélisation et de promotion des relations commerciales, tout en restant conformes aux obligations comptables et fiscales en Belgique.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure d’utiliser les cadeaux d’affaires et promotionnels de manière optimale et conforme aux réglementations en vigueur.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.​

Références légales :

• Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), Article 53, 8° et 57, 1°
  
• Arrêté Royal n° 3 relatif à la TVA