Le registre des comptes bancaires consulté plus de 250 000 fois en 2024 : la transparence financière se développe en Belgique!

Le Point de Contact Central (PCC) des comptes bancaires a enregistré plus de 250 000 consultations en 2024, reflétant une intensification des contrôles financiers en Belgique.

Qu’est-ce que le PCC ?

Le PCC est une base de données centralisant les informations sur les comptes bancaires et certains contrats financiers détenus en Belgique. Créé pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, il permet aux autorités compétentes d’accéder aux données financières des citoyens dans des situations spécifiques.

Qui consulte le PCC et pourquoi ?

• Service Public Fédéral (SPF) Finances : En 2024, le SPF Finances a accédé au PCC à 100 043 reprises, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2023. Principalement, l’Administration générale de la perception et du recouvrement utilise ces données pour recouvrer les dettes fiscales en souffrance.
• Notaires : Les notaires ont consulté le PCC 98 613 fois en 2024, une hausse de 1,8 % par rapport à l’année précédente. Ils utilisent ces informations, notamment en cas de décès, pour établir les déclarations de succession et identifier les actifs du défunt.
• SPF Justice : Le ministère de la Justice a effectué 43 904 consultations en 2024, enregistrant une augmentation de 33 % par rapport à 2023. Ces consultations sont souvent réalisées par la police sur ordre de la justice ou directement par des juges d’instruction dans le cadre d’enquêtes pénales.
• Administration fiscale flamande (Vlabel) : Depuis juillet 2023, Vlabel a accédé au PCC à 7 659 reprises, principalement pour la perception des impôts régionaux tels que les droits de succession et d’enregistrement.
• Autres organismes : Des services tels que la Sûreté de l’État, la Cellule de traitement des informations financières et les huissiers de justice ont consulté le registre près de 6 000 fois en 2024, dans le cadre de leurs missions respectives.

Évolution et élargissement du PCC

Depuis 2022, les banques sont tenues de déclarer les soldes des comptes courants et des comptes d’épargne deux fois par an, au 30 juin et au 31 décembre. Les assureurs doivent également communiquer les montants globaux des polices d’assurance-vie en fin d’année. Cette extension vise à renforcer la transparence financière et à améliorer l’efficacité des contrôles effectués par les autorités compétentes.

L’augmentation significative des consultations du PCC en 2024 reflète une intensification des efforts des autorités belges pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales. Cette tendance souligne l’importance croissante de la transparence financière et de la coopération entre les différentes institutions pour assurer l’intégrité du système financier belge.