Le nouveau standard VSME: un outil de reporting extra-financier pour les PME, à la disposition des experts-comptables!

Le VSME Standard : un référentiel volontaire pour les PME belges en quête de durabilité

Au sein de l’Union européenne, la volonté de renforcer la transparence et la cohérence des informations en matière de durabilité va croissant. Des normes comme les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) s’adressent principalement aux grandes entreprises, tandis qu’un nouveau référentiel volontaire, nommé VSME Standard, vise à soutenir les micro-, petites et moyennes entreprises (PME) non cotées dans leurs efforts de reporting sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Cet article propose un tour d’horizon du VSME Standard, en mettant en avant ce qu’il propose, dans quel contexte il s’inscrit, pourquoi il représente une opportunité pour les experts-comptables belges et comment l’utiliser au mieux.

1. Qu’est-ce que le VSME Standard et dans quel contexte est-il né ?

Le VSME Standard (Voluntary Standard for non-listed Micro-, Small- and Medium-sized Undertakings) est publié par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Son objectif est de fournir aux PME un référentiel clair et proportionné pour communiquer sur leurs performances et leurs risques en matière de durabilité.

• Contexte réglementaire : Avec l’adoption de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), les grandes entreprises doivent désormais publier des informations plus détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Bien que les PME ne soient pas concernées par la CSRD en tant que telles, elles reçoivent de plus en plus de demandes d’informations de la part de grandes sociétés clientes, de banques ou d’investisseurs. Le VSME Standard répond donc à la nécessité pour ces plus petites structures de disposer d’un socle de référence adapté.
• Caractère volontaire : Contrairement aux ESRS imposés aux entreprises de plus grande taille, le VSME Standard n’a pas de valeur légale. Cependant, il est cohérent avec les grandes lignes des ESRS, offrant une approche simplifiée et adaptée à la réalité des PME.

2. Que propose concrètement le VSME Standard ?

Le VSME Standard est structuré en deux modules :

1. Le “Basic Module” :

• Décrit les principes généraux, la base de préparation et un ensemble d’indicateurs essentiels.
• Couvre les sujets environnementaux (énergie, émissions de gaz à effet de serre, pollution, etc.), sociaux (caractéristiques générales de la main-d’œuvre, santé-sécurité, rémunération, etc.) et de gouvernance (condamnations pour corruption et fraude, par exemple).
• Constitue la base minimale pour tout reporting selon le VSME Standard.

2. Le “Comprehensive Module” :

• Propose des indicateurs et informations supplémentaires pour les PME qui souhaitent aller plus loin ou qui doivent répondre à des exigences plus précises (banques, grands clients, investisseurs).
• Inclut par exemple des informations plus fines sur la gouvernance, la stratégie climatique (cible de réduction d’émissions de GES) ou encore la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises peuvent choisir d’appliquer uniquement le Basic Module ou d’y ajouter tout ou partie du Comprehensive Module. L’idée est de permettre aux PME de progresser à leur rythme dans la communication ESG.

3. Pourquoi ce nouveau référentiel est-il particulièrement utile pour les experts-comptables belges ?

• Accompagnement des PME : En Belgique, de très nombreuses entreprises sont de taille modeste et peuvent manquer de ressources internes spécialisées en développement durable. Les experts-comptables sont donc en première ligne pour guider leurs clients dans le recueil et la présentation de ces informations non financières.
• Réponse aux exigences de tiers : Les grandes entreprises ou les banques belges peuvent exiger que leurs partenaires PME leur fournissent des informations sur leurs performances ESG. Le VSME Standard offre un cadre harmonisé pour collecter et présenter ces données.
• Anticipation réglementaire : Même si les PME ne sont pas directement soumises à la CSRD, la tendance à la transparence et à la responsabilisation est à la hausse. Se familiariser dès aujourd’hui avec le VSME Standard permet de se préparer aux demandes croissantes du marché.
• Renforcement de la crédibilité : Un reporting structuré, même sur une base volontaire, est un atout pour les PME qui cherchent à consolider leur réputation, notamment pour accéder à du financement ou pour renforcer leur relation avec les grands donneurs d’ordre.

4. Comment l’utiliser concrètement ?

1. Identifier le périmètre : Les PME belges peuvent appliquer le VSME Standard soit individuellement, soit sur un périmètre consolidé si elles possèdent plusieurs filiales.
2. Choisir le module adéquat :
   • Basic Module seul : pour les micro-entreprises ou petites structures souhaitant fournir un socle minimal d’informations (émissions de CO₂, consommation énergétique, aspects sociaux et gouvernance basiques).
   • Basic + Comprehensive : pour des rapports plus complets, par exemple si la PME répond à des exigences spécifiques de grands groupes ou de banques qui souhaitent une vision plus approfondie.
3. Collecter les données clés :
   • Les indicateurs couverts par le VSME Standard (émissions GES, accidents de travail, nombre d’employés, etc.) doivent être rassemblés de manière fiable et cohérente.
   • Les informations peuvent être compilées dans un rapport dédié ou insérées dans un rapport de gestion existant.
4. Publier et communiquer : La PME peut transmettre ces informations à ses parties prenantes (banques, grands clients, pouvoirs publics, etc.) et même, si elle le souhaite, les rendre publiques.
5. Mettre à jour régulièrement : L’actualisation des indicateurs d’une année sur l’autre est un levier pour suivre l’évolution de la performance extra-financière et améliorer progressivement la stratégie de durabilité.

Conclusion

Le VSME Standard se présente comme un outil volontaire, pragmatique et proportionné pour les petites et moyennes entreprises. Son utilisation facilite la collecte et la publication d’informations extra-financières ciblées, améliorant ainsi la transparence et la crédibilité des acteurs économiques belges. Pour les experts-comptables, c’est à la fois un nouveau champ d’expertise et un moyen d’accompagner efficacement leurs clients dans une démarche ESG progressivement incontournable.

Que ce soit pour répondre aux besoins d’un donneur d’ordre, convaincre des investisseurs ou tout simplement structurer une démarche de durabilité, le VSME Standard constitue un référentiel adapté, appelé à prendre de l’importance dans les prochaines années.