Le Ministre des Finances écoute les Unions des Villes et Communes : le SPF Finances restera à disposition de l’ensemble des Communes pour l’aide au remplissage de la Déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Le 24 mars dernier, les Unions des Villes et Communes apprenaient que le SPF Finances n’assureraient à partir de cette année les permanences que dans les villes et communes situées à plus de 30km d’un bureau régional. Autrement dit, Bruxelles aurait été la seule Région dans laquelle ce service ne serait plus offert aux citoyens. Relayant les demandes des Communes, Brulocalis et ses Associations sœurs ont plaidé pour son maintien. Sensible à nos arguments, le Ministre des Finances a changé son fusil d’épaule et proposé le reprise de ce service pour l’ensemble des contribuables.

En 2020 et 2021 et en raison de la crise COVID, le SPF Finances avait accéléré la mise en œuvre d’une aide au remplissage téléphonique personnalisée : TOWTEL (Tax-on-Web Téléphone).

Début 2022, le SPF demandait aux Unions d’interroger leurs membres sur les prestations de services offertes, parmi lesquelles l’aide au remplissage des déclarations IPP.

Pour Bruxelles, si les Communes ont souligné que le dispositif virtuel mis en place par le SPF avait bien fonctionné, elles se sont unanimement prononcées pour le retour et le maintien des permanences au sein des Administrations.

Si l’organisation de ces permanences induisent pour les Communes un investissement important : mise à disposition du personnel, de locaux, communication auprès de la population… , il s’agit avant tout d’un service offert aux citoyens, et plus particulièrement au public plus précarisé.

Or le 24 mars dernier, Brulocalis apprenait que ces permanences ne seraient plus assurées pour les villes et Communes situées à moins de 30 kilomètres d’un bureau régional.

Placés devant le fait accompli, les citoyens bruxellois se verraient donc privés de cette aide, qui ne serait plus qu'assurée soit par téléphone, soit, pour un public très fragilisé, au bureau régional après prise de rendez-vous.

Face à cette situation, Brulocalis a plaidé pour le maintien de ces permanences. Avec succès puisque très vite, début avril, le SPF revoyait l’aide proposée et réintégrait pour l’ensemble des Communes la possibilité de les organiser.

Concrètement les communes doivent effectuer leur demande au plus tard pour le 5 mai 2022 à l’adresse suivante : p.bruxelles@minfin.fed.be. Le cas échant, un accord de collaboration devra être signé entre la commune et le SPF pour préciser les obligations de chacun.

En résumé, trois mécanismes sont mis en place pour aider les contribuables à remplir leur déclaration à l’impôt des personnes physiques :

Des flyers seront également mis à disposition.