Le gouvernement s’attaque aux fondations privées

Voici ce que vous devez savoir

Dans le cadre de l’accord de gouvernement récemment dévoilé, l’Arizona s’intéresse de près aux fondations privées.

Bien sûr, le gouvernement cherche de nouvelles sources de financement pour combler le trou de la dette publique. Et cette fois, ce sont les fondations privées, souvent utilisées pour la gestion patrimoniale et la philanthropie, qui se retrouvent dans la ligne de mire des partis au pouvoir.

Voici les 4 points d’attention de cette réforme :

1- Les “objectifs désintéressés”

Le gouvernement entend lutter contre les abus potentiels en mettant l’accent sur la notion d’objectifs désintéressés des fondations privées.

Bien que l’accord n’ait pas encore force de loi, cette initiative vise à clarifier la définition du but non lucratif, en excluant tout avantage personnel ou financier direct pour les fondateurs et leurs proches.

➡ La question concrète est la suivante :
Si l'on accepte que les fondations puissent accorder des avantages aux personnes handicapées ou aux enfants ayant subi une injustice, pourquoi serait-il interdit d’aider ses propres enfants ? Si une famille peut aider des enfants éloignés, pourquoi ne pourrait-elle pas aider ses propres descendants ?

2- Responsabilité des notaires

Les notaires, acteurs clés dans la création et la gestion des fondations, seront dorénavant tenus responsables. Comme d’autres intermédiaires tels que les comptables, les banques et autres conseillers, ils seront contraints de jouer un rôle de surveillance qui relève normalement du gouvernement.

➡ Arizona impose aux notaires de contrôler et de faire appliquer les nouvelles directives, afin de garantir que les fondations ne servent pas de véhicules d’optimisation fiscale abusive.

3- Sanctions en cas d'abus

L’accord prévoit des sanctions strictes contre les abus et autorise l’administration fiscale à intervenir directement.

Dans les cas les plus extrêmes, cette intervention pourrait aller jusqu’à la dissolution des fondations jugées abusives. Cette mesure drastique illustre la détermination du gouvernement à préserver l’intégrité des objectifs philanthropiques.

4- Impact potentiel sur la gestion de patrimoine

Ces changements auront des répercussions importantes sur la gestion patrimoniale et la planification successorale.

➡ De nombreux fondateurs devront repenser leur stratégie et envisager d’autres options juridiques pour assurer la pérennité de leur patrimoine.

Le résultat ?

Si cette mesure est appliquée avec rigueur, les conséquences seront immédiates :

1️⃣ Le nombre de fondations privées diminuera fortement en Belgique.
2️⃣ Les résidents belges se tourneront vers d’autres pays (Pays-Bas, Suisse, voire le Liechtenstein, qui n’est plus un paradis fiscal) pour y créer leurs fondations et réaliser leurs objectifs désintéressés en faveur de leur famille.

Comme je le répète souvent : les contribuables votent avec leurs pieds !