La regrettable décision du ministre des Finances qui va faire mal aux holdings belges

Comment en est-on arrivé là ?

La Belgique, comme les autres pays, pouvait choisir entre deux modèles :

• le modèle B (qu’elle avait choisi au départ)
• le modèle A, plus strict.

Et devinez ce que le ministre des Finances a eu comme bonne idée ?

Il a fait voter une loi, le 22 décembre 2023, obligeant la Belgique à passer du modèle B au modèle A.

Sans doute pour augmenter une fiscalité belge qui n’est pas encore assez lourde, n’est-ce pas ?!

Concrètement, cette nouvelle règle s'applique aux entreprises belges qui détiennent directement - ou indirectement - au moins 50 % du capital ou des droits de vote dans une entreprise étrangère qui paie peu ou pas d'impôt.

Cela vise surtout les entreprises situées dans un pays figurant sur ces listes :

• la « liste des juridictions non-coopératives de l'Union européenne »
• la liste belge des États à faible fiscalité

Et pour savoir si la filiale étrangère est bien une CFC (Controlled Foreign Company) et doit être taxée, il faudra comparer l'impôt qu'elle paie réellement à celui qu'elle paierait en Belgique.

Tout en tenant compte des réductions, déductions et exonérations possibles qu’offre notre pays.

Ce travail revient à l'administration. C’est à elle de prouver cela.

Ce qui peut être compliqué.

Car il faut tenir compte de la comptabilité de la filiale.

Notez que le même problème se pose pour la « Taxe Caïman » lorsque la société étrangère est contrôlée par une personne physique.

Des cas d’exonération sont toutefois prévus.

Notamment si la filiale exerce une activité importante à l’étranger : ce type d’activité est défini comme une « offre de biens ou services sur un marché déterminé », y compris au sein du groupe, à condition que ce soit aux conditions du marché.

Voilà qui risque de créer de nouveaux conflits, car la nouvelle législation est floue sur ces exigences.

Il fut un temps où la Belgique était un pays attractif pour les holdings…?

Mais cela pourrait changer en raison de la nouvelle attitude de l'administration et de tous ces nombreux changements.

Au final, tout cela conduit TOUJOURS à l'augmentation des impôts et des contrôles.

Les conséquences de cela ?

On peut s'attendre à ce que des groupes étrangers, voire des groupes belges, créent des holdings dans des pays plus « accueillants », comme le Luxembourg, les Pays-Bas, Hong Kong, Singapour ou la Suisse.​