La chronique. L’opt-out en matière de plus-values financières: liberté fiscale, illusion stratégique ou déclencheur de contrôle ?

Votre ordre préféré pense à vous. Chaque semaine, vous aurez désormais droit en exclusivité à une petite chronique centrée sur l’actualité et le contentieux fiscal. Une manière agréable et didactique de démarrer la semaine, de s’informer et d’informer vos clients si vous le souhaitez.

Elle n’est pas belle, la vie ?

Thierry Litannie

Avocat Fiscaliste (LITAXLAW, avocats, tl@litaxlaw)

Administrateur de l’OECCBB

Cette semaine :

Parmi les mécanismes envisagés dans le cadre de la future taxation des plus-values sur actions et autres actifs financiers en Belgique figure l’opt-out : la faculté offerte au contribuable de renoncer au prélèvement à la source et d’opter pour une déclaration volontaire de ses plus-values dans sa déclaration fiscale.

Présenté comme un instrument de flexibilité et d’équité, l’opt-out s’inscrit dans une rhétorique désormais classique : rendre au contribuable la maîtrise de son imposition.

Mais en fiscalité, la liberté affichée mérite toujours d’être examinée à l’aune de ses contreparties implicites.

1. Le prélèvement à la source : un mécanisme imparfait mais silencieux

Le prélèvement à la source est, par nature, un mécanisme brutal.

Il applique une règle standardisée, sans nuance, sans contextualisation, sans analyse de la situation patrimoniale globale du contribuable.

Il ignore la durée de détention réelle, la logique économique sous-jacente, les arbitrages patrimoniaux de long terme.

Il peut donc aboutir à une taxation perçue comme injuste ou excessive dans certains profils.

Mais cette brutalité a un corollaire rarement assumé : le silence fiscal.

Le prélèvement à la source taxe sans interroger.

Il prélève sans reconstituer.

Il n’exige ni narration, ni justification détaillée, ni exposition globale du patrimoine financier.

À cet égard, il agit comme un impôt « aveugle », mais aussi comme un impôt discret.

2. L’opt-out : un changement de posture face à l’administration

L’opt-out rompt radicalement avec cette logique.

Il ne modifie pas seulement la modalité de paiement de l’impôt ; il modifie la relation même entre le contribuable et l’administration fiscale.

En optant pour la déclaration volontaire, le contribuable ne se contente plus de payer.

Il explique.

Il expose :

• la chronologie de ses transactions
  
• ses stratégies d'investissement
• ses arbitrages financiers
• ses relations bancaires, parfois sur plusieurs exercices

Cette exposition n’est pas limitée à la plus-value déclarée.

Elle constitue une porte d’entrée dans l’univers financier du contribuable.

Or, le contrôle fiscal ne procède jamais par silos étanches.

Il fonctionne par cohérence, recoupement et contextualisation.

Une opération déclarée appelle une vérification de son environnement économique, puis de sa compatibilité avec le patrimoine global, puis, le cas échéant, avec des opérations antérieures.

L’opt-out devient ainsi un signal, non nécessairement juridique, mais opérationnel.

3. Perte de confidentialité et extension du risque de contrôle

Il serait naïf de considérer que la transparence volontaire offerte par l’opt-out resterait strictement cantonnée à l’opération concernée.

En pratique, elle augmente mécaniquement le risque de vérification, non seulement de la plus-value elle-même, mais aussi :

• des flux financiers antérieurs
  
• de la qualification des opérations passées
• de la frontière entre gestion normale du patrimoine privé et activité spéculative

Certes, les défenseurs de l’opt-out rappelleront que la confidentialité bancaire est déjà largement érodée par les mécanismes d’échange automatique d’informations (CRS, DAC, etc.).

Ils ont raison sur le plan structurel.

Mais il existe une différence fondamentale entre une information disponible et une information activée.

L’opt-out contribue précisément à cette activation.

4. L’argument classique : « qui n’a rien à se reprocher… »

L’argument selon lequel « celui qui n’a rien à se reprocher n’a rien à craindre » mérite d’être traité avec prudence.

Le contrôle fiscal n’est pas un procès pénal.

Il ne sanctionne pas uniquement la fraude caractérisée.

• les qualifications discutables,
• les interprétations divergentes
• les zones grises du droit fiscal

En matière de plus-values, la frontière entre gestion normale et spéculation est notoirement floue.

Exposer volontairement l’ensemble de ses opérations, c’est accepter que cette frontière soit réinterprétée a posteriori, à la lumière d’un faisceau d’indices parfois mouvants.

5. Faut-il pour autant rejeter l’opt-out en bloc ?

La réponse serait intellectuellement malhonnête.

L’opt-out n’est pas intrinsèquement un piège.

Il peut devenir un outil défensif pour certains profils très spécifiques : contribuables parfaitement documentés, capables de démontrer la cohérence patrimoniale, la durée de détention, l’absence d’intention spéculative professionnelle.

Pour ces profils, l’opt-out permet parfois de reprendre la main sur la qualification fiscale, plutôt que de subir un prélèvement automatique indifférencié.

Mais cette approche suppose une préparation rigoureuse, une vision patrimoniale globale et un accompagnement professionnel en amont.

6. Conclusion : un outil à haut risque stratégique

La véritable ligne de fracture ne se situe pas entre partisans et opposants de l’opt-out.

Elle se situe entre :

• les contribuables qui subissent la fiscalité,
• let ceux qui la pilotent consciemment
  
  

L’opt-out n’est ni une liberté anodine, ni un progrès automatique.

C’est un outil à haut risque stratégique, qui transforme le contribuable en acteur visible de sa propre fiscalité.

En matière fiscale, la transparence choisie n’est jamais gratuite.

Elle doit être assumée, maîtrisée et anticipée.

À défaut, l’opt-out risque de devenir non pas un droit exercé, mais un angle de contrôle offert.