La chronique hebdomadaire: rejet des frais de voiture, déraisonnable(s)?

Votre ordre préféré pense à vous. Chaque semaine, vous aurez désormais droit en exclusivité à une petite chronique centrée sur l’actualité et le contentieux fiscal. Une manière agréable et didactique de démarrer la semaine, de s’informer et d’informer vos clients si vous le souhaitez.

Elle n’est pas belle, la vie …

Mon contrôleur fiscal veut rejeter mes frais de voiture.

Et puis quoi encore ?

Je constate avec surprise et déplaisir que de fréquents litiges opposent l’administration fiscale et les contribuables à propos de la déduction de certaines charges professionnelles.

Le problème semble se focaliser autour de la déduction de frais de voiture et notamment de situations où plusieurs véhicules sont détenus par une société de management et plus particulièrement lorsqu’un de ces véhicules est étiqueté comme véhicule de luxe ou sportif.

Certains contrôleurs prétendent ainsi que le contribuable n’aurait pas le droit de déduire plusieurs véhicules dans une société de management ou qu’il y aurait lieu de rejeter la déduction d’un de ces véhicules sous le prétexte de son coût ou de son caractère luxueux.

Et ils se trompent le plus souvent.

En la matière, les règles du jeu sont en effet claires :

• Le contribuable a la charge de la preuve de la réunion des conditions légales de déductibilité de ses charges professionnelles.

Ce qu'il doit prouver au moyen de documents probants :

• le lien de la dépense avec son activité professionnelle,
• le lien avec une période imposable
• et le lien avec l'acquisition ou la conservation de revenus.

Mais les contrôleurs fiscaux ne sont pas les juges des choix économiques posés par le contribuable dans l’exercice dans l'exercice de ses activités et ne peuvent s'y immiscer.

Si le contribuable estime avoir besoin d'une belle voiture, de bureaux de qualité, d'un nouvel ordinateur ou d'un téléphone dernier cri parce que qu’il considère que c'est nécessaire à mon travail et à l'image qu’il veut donner à ses clients, c'est son choix et son droit.

La seule limite légale à ce principe est la non-déductibilité des dépenses dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels, disposition figurant à l’article 53.10° du Code des impôts sur les revenus.

Lorsqu’elle entend appliquer cet article, l’administration fiscale reconnaît dans un premier temps que, dans son principe, la dépense est une charge professionnelle déductible et que les conditions légales de déductibilité sont remplies.

Dans cette hypothèse, c’est le contrôleur qui doit démontrer, de manière objective et argumentée, que la dépense dépasse de manière déraisonnable les besoins professionnels du contribuable.

Et déraisonnable veut dire hors de toute raison, de toute proportion. Pas un peu ou même beaucoup. C'est lui qui a cette fois la charge de la preuve et elle n'est pas simple à établir.

Il convient néanmoins de rester prudent. J’en veux pour preuve un récent arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège ayant donné raison à l’administration fiscale, laquelle s’opposait à la déduction par le contribuable concerné des charges liées à une Porsche 911 cabriolet alors qu’il disposait déjà d’une BMW X3.

Même si la motivation de cette décision me semble critiquable, elle est révélatrice du danger qui règne et du climat malsain qui semble s’installer.

Donc, ne vous laissez pas impressionner, tout en restant prudent quand même.

Sinon, nous finirons tous dans de vieux tacots et d'infâmes cagibis, essayant vainement de joindre nos clients avec des téléphones antédiluviens et des ordinateurs qui rament.

Sombre perspective, vous en conviendrez. Voilà donc une cause qui mérite d’être défendue avec force et vigueur.