France: adoption de mesures contre les multinationales par l'Assemblée nationale

Quand la France et la Belgique se tirent une balle dans le pied ...

En France, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté (avec une large majorité!) une batterie de mesures, mardi 28 octobre 2025, frappant durement les multinationales!

A l’heure où les grandes puissances de ce monde protègent leurs économies nationales en dressant leurs boucliers, et où le Pilier2 (taxation minimale des multinationales) semble se fissurer de toutes parts hors UE (retrait des US ), la France , la Belgique et une poignée d’autres pays européens seront-ils vraiment les seuls à jouer le jeu et à se tirer une balle dans le pied, au détriment de leur attractivité ?

France

Outre le doublement de la taxe française visant les GAFAM (portant son taux de 3% à 6%), une autre mesure, également dénommée "impôt universel", vise à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France.

Adoptée par les députés de la gauche et de l'extrême droite (RN) - au grand dam du gouvernement- , elle pourrait (selon ses auteurs) rapporter 26 milliards d'euros (!), soit bien plus que les 500 millions d'euros escomptés par les règles (transposées en droit français) de la directive dite « GloBE » ou PILIER 2 « (ensemble de règles visant à instaurer un taux minimal d’imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationaux).

Cette "taxe universelle" ne manquera pas de surprendre les juristes-fiscalistes! Elle conduit à un recalcul des profits imposables des entreprises françaises au prorata de leur chiffre d'affaires réalisé en France.

> L'objectif (affiché) consiste à contrer le transfert de matière imposable vers des juridictions où la fiscalité est plus douce. Ce qui pose la question de la conformité de pareille mesure avec les normes supranationales (CPDI).

> On voit ici que certains pays, tels que la France, n'hésitent pas à jouer leur propre partition, sans attendre d'avancer sur le sujet de la taxation des multinationales à l'échelle européenne / internationale !
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Belgique

En Belgique, la mise en application des règles du pilier 2 est imminente.

< Les délais administratifs sont d'ailleurs sensiblement plus contraignants que les autres États européens ! La première déclaration fiscale de l’impôt national complémentaire qualifié (QDMTT) doit être introduite pour le 30 novembre 2025 (au lieu du 30 juin 2026), ce qui ajoute l’urgence à la surcharge administrative !

Nos députés ont-ils encore à l'esprit la compétitivité de notre économie, mais aussi l’intégrité et l’équité de tout le système fiscal international d’imposition des entreprises multinationales