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Faut-il (vraiment) adapter les statuts avant le 1er janvier 2024 ?
Temps de lecture: 5 min |30 novembre 2023 à 06:10Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose à toute société, association et fondation de mettre à jour ses statuts pour le 1er janvier 2024. Quelles sont les conséquences pour les personnes morales qui ne respectent pas cette obligation ?
Obligation légale
La plupart des dispositions du CSA sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Depuis cette date et pour toute personne morale existante, les dispositions
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