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Extension du champ d’application des flexi-jobs mais durcissement des conditions d’accès
Temps de lecture: 6 min |31 janvier 2024 à 06:04La loi du 16 novembre 2015 portant des mesures diverses en droit social[1] a introduit dans notre arsenal législatif les flexi-jobs.
La nouvelle loi programme du 22 décembre 2023[2] a étendu le champ d’application du régime des flexi-jobs mais aussi limité ses conditions d’application et son exonération fiscale. L’ensemble des nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Extension du champ d’application
Au
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