Entre pouvoir, autorité et gouvernance : quel choix faites-vous ?

L’ITAA a pour missions légales celles décrites à l’article 62 de la loi du 17 mars 2019, à savoir notamment :

1. la protection des droits et intérêts professionnels communs des personnes inscrites au registre public ;
2. la supervision de l’accès à la profession d’expert-comptable certifié et de conseiller fiscal certifié, par l’organisation d’un examen d’admission et d’un stage, ainsi que d’un examen d’aptitude ;
3. la tenue d’un registre public ;
4. la supervision de la formation permanente ;
5. la supervision de l’exercice de la profession, en prenant toutes les garanties nécessaires en termes de compétence, d’indépendance et d’intégrité professionnelle par la mise en place d’un règlement disciplinaire ;

(...)

La dernière assemblée générale de notre Institut a interpellé un bon nombre de membres présents et connectés, en conséquence de son déroulement qui a témoigné d’une communication défaillante.

De nombreux membres ont essayé en vain de se connecter pour participer activement à l’assemblée générale en virtuel à laquelle ils s’étaient inscrits, car celle-ci revêt une importance inhabituelle budgétaire.

Rappelons que cette réunion est un moment stratégique pour discuter, délibérer et voter sur les sujets comme :

• la stratégie à moyen terme de la profession face au défi majeur que nous connaissons actuellement en raison de la digitalisation, de l’intelligence artificielle, de la facture électronique ;
• les états financiers soumis au vote et à approuver ou non qui devraient se présenter en détail comme pour une entreprise et suivant le droit comptable applicable en Belgique avec une annexe reprenant les règles d’évaluation, les engagements ;
• le budget qui méritait une discussion, un vote et une transparence en fonction des dé- penses prévues qui dépassaient les 14 millions d’euros ;
• la gouvernance et la bonne application des procédures élémentaires de contrôle interne. Il serait nécessaire à cet égard, en

fonction de l’importance des recettes et dépenses, que notre Institut puisse être contrôlé par un commissaire (réviseur) comme une entreprise avec la création d’un comité d’audit et de rémunération.

Faut-il rappeler que les intérêts communs des membres portés par le conseil d’administration ne doivent pas être remis en cause et que le conseil doit s’assurer que les politiques et les procédures de conflit d’intérêts sont établies et mises en œuvre.

Le conseil doit s’assurer que tous les membres sont traités sur un pied d’égalité et qu’ils bé- néficient d’une protection contre les conflits d’intérêts ou les manifestations intempestives d’autorité.

Les membres du conseil et leur président sont les représentants élus des membres et, à ce titre, doivent permettre à ceux-ci d’intervenir lors d’une assemblée générale, de poser les questions ayant un lien direct avec la profession, les états financiers présentés et l’ordre du jour.

Les problèmes informatiques récurrents constatés cette année n’ont été qu’une pâle réplique des dernières élections du nouveau conseil en 2023.

Face aux nombreuses alertes des membres qui étaient dans l’impossibilité de se connecter et, par conséquent, d’émettre un vote valable, il eût été de bonne gouvernance de suspendre le déroulement de l’assemblée et de postposer sa tenue jusqu’à résolution des bugs informa- tiques.

Comment pouvons-nous remettre en cause les dysfonctionnements du SPF Finances quand, dans notre propre sphère de compétence et d’actions, notre Institut ne peut témoigner d’une interactivité à toute épreuve ?

Le point « Questions diverses » inscrit à l’ordre du jour doit permettre aux membres de soule- ver toute question qui les intéresse et il n’est pas de bonne gouvernance de refuser aux membres présents de poser leurs questions. Le conseil doit veiller à ce que tous les droits des membres soient respectés et mettre en place les mesures nécessaires pour qu’ils puissent en jouir sans entrave, sans pour autant nuire aux intérêts de l’Institut.

En conclusion, il est certain que le leadership puisse s’exercer de diverses manières, mais l’autoritarisme n’a jamais porté de fruits, si ce n’est ceux de la discordance et de l’intolérance.

Être investi d’une fonction publique est une responsabilité de la plus haute importance, car on dispose alors du devoir de servir l’intérêt général de l’ensemble des membres et la démocratie.

Cette fonction porte en elle un devoir de service, une responsabilité financière pour les res- sources qui lui sont confiées et une obligation de transparence pour rétablir une confiance érodée.

Pour terminer, je citerai la correspondance établie à la suite de l’assemblée générale par un éminent confrère qui nous indique notamment :

« L’assemblée a été menée de manière autoritaire pour ne pas dire brutale et la politique de l’ITAA n’est pas acceptable sur un plan financier et budgétaire alors que notre profession devrait être emblématique d’une bonne et saine gestion. J’ai été étonné de voir en scène le Président et le Vice-Président et les membres du COMEX qui avaient à inter- venir chacun à leur tour pour lire le texte du prompteur. Tout cela manquait de spontanéité...

Et d’indiquer que le Conseil de l’Institut devrait pouvoir se prononcer pour convoquer une nouvelle assemblée qui serait un moyen discret de régler le problème sans avertir les autorités politiques qui pourraient impliquer toute la profession. »

Osons espérer que cette réflexion et cette chronique pourront faire réfléchir et que les ins- tances de notre Institut entendront la requête de l’Ordre de recommencer l’assemblée générale en respectant la transparence sur les décisions à prendre pour le futur de notre profession, en laissant la place au débat des membres pour les comptes et le budget.