Droits d’auteur : un peu de baume au cœur pour les auteurs

La Cour de cassation a rendu, le 24 mars 2023[1], un arrêt de principe qui constituera, sans aucun doute, une pierre fondatrice de la défense de chaque contribuable qui bénéficie d’une attribution de droits d’auteur.

L’affaire porte sur la situation d’un avocat-collaborateur qui a perçu d’un cabinet d’avocats des droits d’auteur en contrepartie de la cession de ses droits patrimoniaux. Selon l’avocat, cette contrepartie constituait un revenu mobilier au sens de l’article 17, §