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Cessation d’activité et location d’immeuble : faut-il réviser la TVA ?
Temps de lecture: 3 min |29 décembre 2023 à 06:15Pour diverses raisons, un entrepreneur peut souhaiter céder son activité mais conserver tout de même le bâtiment dans lequel s’exerçait la-dite activité. Doit-il alors effectuer une révision de la TVA?
Dans l’affaire débattue devant la Cour d’appel d’Anvers[1], un commerçant détenant un magasin de chaussures avait cessé son activité en 2018. Il avait effectué des travaux dans ce bâtiment en 2016-2017 pour un montant de 227.651,26 € HTVA. Il avait bien entendu
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