Augmentation des indemnités de déplacement et de télétravail: ce que doivent savoir les experts-comptables et conseillers fiscaux

Les montants maximums exonérés relatifs aux indemnités kilométriques et à l’indemnité forfaitaire pour le travail à domicile ont récemment été revus à la hausse. Un changement qui impacte aussi bien les employeurs que les collaborateurs. Voici un tour d’horizon de ce qu’il faut retenir, en particulier pour ceux qui accompagnent et conseillent les entreprises.

1. Nouvelle indemnité kilométrique maximale

1.1. Montant porté à 0,4320 €

Le taux kilométrique non imposable pour les déplacements professionnels réalisés avec un véhicule privé varie désormais sur une base trimestrielle, selon l’indexation. Pour le deuxième trimestre 2025 (du 1er avril au 30 juin inclus), le montant passe de 0,4290 € à 0,4320 € par kilomètre.

1.2. Principes d’application

• Non-imposable : Cette indemnité ne constitue pas un avantage imposable à condition que le collaborateur justifie le nombre de kilomètres parcourus pour le compte de l’employeur.
• Indexation trimestrielle : Le montant peut fluctuer tous les trois mois (il existe aussi un montant annuel), il convient donc de vérifier régulièrement les taux.
• Preuve des déplacements : Même si l’indemnité est octroyée de manière forfaitaire, l’employeur doit être en mesure de prouver que le déplacement était à des fins professionnelles.

2. Indemnité de télétravail revue à la hausse

2.1. Un plafond de 157,83 € par mois

Depuis le 1er mars, le plafond mensuel de l’indemnité forfaitaire pour le travail à domicile s’établit désormais à 157,83 €, contre 154,74 € pour la période de juin 2024 à fin février 2025.

2.2. Conditions pour l’employeur

• Travail à domicile structurel : L’employeur ne peut octroyer cette indemnité que si le salarié effectue du télétravail de manière régulière (au moins un jour par semaine).
• Couverture des frais de bureau : Ce forfait est censé compenser des dépenses telles que l’électricité, le chauffage, l’eau, la connexion internet ou encore le matériel de bureau.
• Cumuls : Il est généralement interdit de cumuler cette indemnité avec d’autres interventions de l’employeur qui couvriraient les mêmes frais.

3. Implications pour les experts-comptables et conseillers fiscaux

1. Mettre à jour la paie : Les services de comptabilité et de paie doivent s’assurer d’appliquer les nouveaux montants dès les périodes concernées (1er avril pour l’indemnité kilométrique et 1er mars pour l’indemnité de télétravail).
2. Conseiller sur la conformité : Veiller à ce que l’employeur respecte bien les conditions légales (preuve des déplacements, justification du télétravail régulier).
3. Informer sur l’indexation : Puisque le montant kilométrique est indexé chaque trimestre, il est essentiel de suivre les bulletins officiels pour appliquer la bonne indemnité.
4. Maîtriser la non-imposition : L’exonération fiscale et sociale de ces indemnités suppose le respect strict des règles. Une indemnité versée à tort pourrait être requalifiée en rémunération.

4. Conclusion

Les revalorisations de l’indemnité kilométrique (0,4320 €) et de l’indemnité forfaitaire de télétravail (157,83 €) illustrent la prise en compte de l’augmentation des coûts liés aux déplacements et au travail à domicile. Pour les experts-comptables et conseillers fiscaux, il est crucial de mettre à jour les procédures de paie, d’informer les employeurs et de garantir une conformité totale afin d’éviter tout redressement fiscal ou social.

La clé du succès réside dans une veille continue et dans la bonne application des conditions d’octroi, qu’il s’agisse des déplacements professionnels en voiture personnelle ou de la pratique régulière du télétravail. Les montants évoluant dans le temps, un suivi régulier s’impose pour rester en phase avec la législation en vigueur.