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GRH, Emploi, formation
Législation
F.F.F.

Adaptations du Code pénal social

Temps de lecture: 1 min | 25 janv. 2026 à 05:00
Roger Lassaux
Rédacteur en chef @ FFF
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

​Fin 2025, deux lois modifiant le Code pénal social ou les infractions qu’il punit ont été publiées. Voici les changements apportés.​

Mots clés

Social2025Infractionscode pénalApportfinLois

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