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À propos des extraits de P.-V. à déposer
Temps de lecture: 3 min |29 février 2024 à 06:04Les ASBL doivent-elles déposer l’entièreté des procès-verbaux déposés aux greffes ou un extrait de ceux-ci suffit-il ? Certains greffes exigent que l’ASBL produise, notamment en cas de nomination ou de démission d’un administrateur, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale paraphée
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