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Council of the European Union
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Fiscalité
Voir version:
Fiscalité internationale: accord sur un niveau minimum d'imposition de 15 % pour les plus grandes entreprises
Publié le 15 Dec 2022 à 16:18
Lecture de 3min
Environnement et Mobilité
Voir version:
Conclusions du Conseil européen sur l'énergie et l'économie du 20 octobre 2022
Publié le 21 Oct 2022 à 15:09
Lecture de 5min
Politique et économie
Voir version:
Faire baisser les prix de l'énergie : les mesures d'urgence adoptées par le Conseil Européen
Publié le 07 Oct 2022 à 13:13
Lecture de 7min
Fiscalité
Voir version:
Le Conseil adopte une législation de l'UE relative à des salaires minimaux adéquats
Publié le 05 Oct 2022 à 19:21
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Fiscalité: Anguilla, les Bahamas et les Îles Turks-et-Caïcos ont été ajoutés à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Publié le 05 Oct 2022 à 16:10
Lecture de 6min
Politique et économie
Voir version:
Réduction de la demande de gaz de 15 % cet hiver : règlement du Conseil de l'Union Européenne
Publié le 15 Aug 2022 à 13:39
Lecture de 6min
Apps, Cloud & Digital
Voir version:
Législation sur les marchés numériques
Publié le 21 Jul 2022 à 08:12
Lecture de 5min
Fiscalité
Trois pays retirés de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs
Publié le 07 Oct 2021 à 10:43
Fiscalité
Activités "d'achat et de don" : exonération temporaire de la TVA
Publié le 14 Jul 2021 à 15:52
Fiscalité
Fiscalité: le Conseil revoit la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs
Publié le 12 Mar 2019 à 09:44