Plan fédéral de développement durable validé par le Conseil des Ministres

2 octobre 2021 à 07:44

Belgium.be

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé ce 1er octobre le troisième Plan fédéral de développement durable.

Un document qui survient à l’occasion du premier anniversaire du gouvernement, dans le délai prévu par la loi, qui donne un cadre de gouvernance basé sur les objectifs du développement durable (ODD), s’inscrivant de la sorte avec ambition à « La Décennie d’action » des Nations unies : un appel visant à accélérer, d’ici 2030, la mise en œuvre de solutions permettant de répondre de manière durable aux défis mondiaux mentionnés dans les objectifs du développement durable (ODD).

Contexte

Les membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) ont élaboré un avant-projet de plan en vue de répondre aux engagements internationaux et européens de la Belgique (notamment l'Agenda 2030 pour le développement durable) et de contribuer aux objectifs de la Vision stratégique fédérale à long terme (VLT) en matière de développement durable.

La ministre a ensuite soumis l’avant-projet de plan simultanément aux chambres législatives, aux conseils et aux gouvernements des communautés et des régions. Une consultation de la population s’est déroulée du 9 avril au 8 juin 2021. La CIDD a ensuite étudié les avis rendus et révisé l'avant-projet de plan.

Je me réjouis de voir aujourd’hui cette situation enfin corrigée. Il est indispensable que nous puissions, à notre échelle, accélérer la mise en œuvre de solutions durables face aux défis majeurs auquel le monde est confronté », déclare la Ministre. « Le plan, qui a fait l’objet d’une phase préalable de consultation, ne couvre pas uniquement les trois piliers classiques du développement durable (économique, social et environnement). Il avance également des propositions et des pistes de réflexion sur d’autres thèmes transversaux tels que le genre et le principe de « ne laisser personne de côté » (Leave no one behind). »

Mesures

Le plan fédéral de Développement Durable, sous l'impulsion de la ministre fédérale du développement durable, Zakia Khattabi, constitue le fondement de la politique fédérale en matière de développement durable et regroupe une série de mesures qui vont guider l’ensemble des ministres du gouvernement fédéral. Il est le résultat d’une consultation avec les autorités fédérales, la société civile et les citoyens. C’est la première fois en plus de 10 ans qu’un tel plan se retrouve sur la table du gouvernement. Il donne un cadre de gouvernance basé sur les objectifs du développement durable (ODD).

Le plan met l'accent sur les actions interministérielles en matière de développement durable et montre clairement que, pour le gouvernement Vivaldi, le développement durable – à l’image du climat - est l'affaire de toutes et tous.

Parmi les nombreuses mesures figure le renforcement d’une approche climatique intégrée et coordonnée. Le principe "Un monde, une santé" (One World, One Health) qui s'attache à protéger de la même manière les citoyens et leur environnement contre différentes substances nocives (perturbateurs hormonaux, etc). L’élaboration d'une stratégie de financement durable afin que les flux financiers soient réorientés vers des investissements durables. L’intégration de la dimension genre dans les politiques publiques fédérales afin de prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes. Le développement d’un budget mobilité alternatif octroyé par l’employeur pour les travailleurs ne disposant pas d’une voiture de société, ainsi qu’au renforcement et à la simplification du budget mobilité existant.

Une série de mesures concernent également des questions importantes sur la santé de notre population selon Petra De Sutter, Vice-Première ministre (Groen) :“Le plan fédéral de Développement Durable prévoit également un Plan d’Action National sur les perturbateurs endocriniens. Il devra notamment permettre de communiquer sur les risques d’une exposition aux perturbateurs endocriniens, mais également de les identifier et de promouvoir leur substitution. Il s’agit selon moi d’une question de santé publique fondamentale.”

Enfin, plusieurs éléments du plan de Développement Durable concernent également la fonction publique fédérale. Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction Publique : “Les autorités publiques fédérales montrent l’exemple et renforcent leurs objectifs de durabilité. Le plan de Développement Durable prévoit par exemple de verdir la flotte de véhicules, ainsi que d’encourager l'usage du vélo par les fonctionnaires. Les autorités fédérales s’engagent par ailleurs à implémenter plusieurs mesures en matière d’inclusion du personnel, en renforçant la diversité de genre, face à un plafond de verre qui persiste, en particulier pour les postes de direction. Une représentation suffisante de personnes en situation de handicap est également une priorité.”

L’exécution des différentes actions contenues dans le projet de plan se déroulera dans les limites des marges budgétaires disponibles. Toute action qui nécessiterait des moyens supplémentaires suivrait les mêmes voies et donnerait lieu à une demande d’avis de l’Inspecteur des Finances compétent et, le cas échéant, à une demande d’accord de la Secrétaire d’Etat au Budget, préparatoires à l’approbation de l’action concernée en Conseil des ministres

Source : Conseil des Ministres, 1er octobre 2021

Ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi - "La Belgique se dote d'un Plan Fédéral de développement durable ambitieux"

Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste, Petra De Sutter, "Après 10 ans, un nouveau plan de développement durable"