Mise en place d’une gouvernance climatique fédérale

L'objectif final est d'arriver à une pleine exécution des dispositions de l'accord de gouvernement, du Plan national Energie-Climat et du Plan pour la reprise et la résilience, visant la réduction des gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres du 2 avril 2021 s'est engagé à mettre en place un outil de monitoring des politiques et mesures fédérales (PAMs) visant la réduction des gaz à effet de serre afin d’en accélérer leur mise en œuvre et à élaborer un set de mesures fédérales cohérent en matière d'adaptation et de résilience face aux changements climatiques.

« Tenant compte du caractère transversal de la politique climatique, il est indispensable que chaque ministre s’engage collégialement dans cet effort et mette tout en œuvre dans le cadre de ses compétences, afin de répondre aux objectifs poursuivis. Chaque ministre est ministre du Climat », déclare la ministre Khattabi.

Cette mise en oeuvre s'établira sur la base des PAMs identifiées dans la Contribution fédérale au Plan national intégré Energie-Climat 2021-2030 et des actions annoncées dans l'accord de gouvernement, les notes de politique générale et les exposés d'orientation politique.

Le nouveau monitoring climatique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et mesures climatiques fédérales 2021-2030 (PAMs) cible donc la pleine exécution des dispositions de l'accord de gouvernement, du Plan national Energie-Climat (PNEC) et du Plan pour la reprise et la résilience (PRR), visant la réduction des gaz à effet de serre, l'adaptation et la résilience face aux changements climatiques.

A cette fin, les ministres compétents établiront avec leurs administrations une feuille de route détaillant le processus de mise en oeuvre des PAMs, pour chacune de leurs thématiques prioritaires.

Ces feuilles de route comprendront au minimum :

• une description et une planification détaillée des actions requises,
• les services et institutions fédérales ou entreprises publiques responsables,
• un calendrier de mise en oeuvre comprenant les étapes intermédiaires,
• une proposition d'indicateurs de suivi
• ainsi que, le cas échéant, les implications budgétaires.

Les ministres compétents notifieront les feuilles de route au Conseil des ministres au plus tard le 30 septembre 2021. L'état d'avancement de la mise en oeuvre de ces PAMs sera discuté en groupe de travail intercabinets tous les six mois.

Les rapports de progrès seront consolidés dans un rapport de synthèse, qui sera rendu public.

Concrètement, les ministres établiront donc avant juillet, de concert avec leurs administrations, des feuilles de route comprenant :

• la planification des actions à entreprendre en vue de l’opérationnalisation des mesures ;
• la description des étapes intermédiaires et leurs échéances ;
• l’identification d’indicateurs et/ou de méthodologie pour le monitoring des PAMs.

Ces feuilles de route devront prioritairement être réalisées dans 9 domaines : fiscalité et finance, énergie, mobilité, économie, bâtiments publics, fonction et entreprises publiques, coopération internationale, adaptation et gouvernance climatique. À partir de 2022, un rapport de progrès sera publié chaque année, qui permettra d'avoir une vision claire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale et de son impact.

« Nous avons en effet un devoir d’exemplarité à l’égard des entreprises, de la société civile et des citoyens qui eux-mêmes s'engagent dans la voie de la transition. Gouverner c’est prévoir ! C’est pourquoi, pour la prochaine étape dans le dispositif de la gouvernance climatique, je mettrai en débat public (gouvernement, parlement, société civile...) un rapport prospectif présentant quatre scénarios pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’enjeu démocratique est au cœur de la transition, c’est ensemble que nous y arriverons », conclut la ministre

Source : Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

Voyez aussi climat.be, le site fédéral belge pour une information fiable sur les changements climatiques