Conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine - 30 mai 2022

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1. Le Conseil européen condamne résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il demande instamment à la Russie de cesser immédiatement ses attaques sans discrimination contre des civils et des infrastructures civiles, et de retirer immédiatement et sans condition toutes ses troupes et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Les atrocités qui continuent d'être commises par les forces russes ainsi que les souffrances et les destructions infligées dépassent l'entendement. Le Conseil européen appelle la Russie à autoriser l'accès immédiat de l'aide humanitaire et le passage en toute sécurité de tous les civils concernés. Le Conseil européen compte sur le respect intégral du droit international humanitaire, y compris la convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Il demande également à la Russie de permettre immédiatement le retour en toute sécurité des ressortissants ukrainiens déplacés de force en Russie.

2. Le Conseil européen salue le courage et la détermination du peuple ukrainien et de ses dirigeants dans leur lutte pour défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et la liberté de leur pays. L'Union européenne est inébranlable dans sa volonté d'aider l'Ukraine à exercer son droit naturel de légitime défense contre l'agression russe et à construire un avenir pacifique, démocratique et prospère. À cet égard, elle continuera de coopérer étroitement avec les partenaires internationaux.

Justice internationale

3. Le Conseil européen salue toutes celles et tous ceux qui contribuent à recueillir des preuves et à enquêter sur les crimes de guerre et les autres crimes les plus graves, et soutient les travaux intensifs menés par le procureur de la Cour pénale internationale dans ce domaine. Par ailleurs, il salue le travail accompli par la procureure générale ukrainienne, avec le soutien financier et l'aide au renforcement des capacités apportés par l'Union européenne et ses États membres. Il se félicite de la mise en place d'une équipe commune d'enquête coordonnée par Eurojust, dont le rôle a été renforcé, et du soutien opérationnel continu apporté par Europol. La Russie, la Biélorussie et tous les responsables auront à répondre de leurs actes conformément au droit international.

Sanctions

4. Le Conseil européen est résolu à accroître la pression sur la Russie et la Biélorussie pour contrecarrer la guerre que mène la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil européen appelle tous les pays à s'aligner sur les sanctions de l'UE. Toute tentative de contourner les sanctions ou d'aider la Russie par d'autres moyens doit être stoppée.

5. Le Conseil européen convient que le sixième train de sanctions à l'encontre de la Russie couvrira le pétrole brut ainsi que les produits pétroliers livrés dans les États membres depuis la Russie, à l'exception temporaire du pétrole brut livré par oléoduc.

6. Le Conseil européen demande donc instamment au Conseil de le finaliser et de l'adopter sans délai, en veillant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE, à une concurrence loyale, à la solidarité entre les États membres et à des conditions de concurrence équitables également en ce qui concerne la suppression progressive de notre dépendance aux combustibles fossiles russes. En cas d'interruptions soudaines de l'approvisionnement, des mesures d'urgence seront introduites pour assurer la sécurité de l'approvisionnement. À cet égard, la Commission suivra la situation et rendra compte régulièrement au Conseil de la mise en œuvre de ces mesures pour assurer des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique de l'UE et la sécurité de l'approvisionnement.

7. Le Conseil européen reviendra dès que possible sur la question de l'exception temporaire concernant le pétrole brut livré par oléoduc.

Soutien humanitaire et financier

8. L'Union européenne continuera d'apporter un soutien à l'Ukraine en vue de répondre aux besoins en matière d'aide humanitaire, de liquidités et de reconstruction.

9. Depuis le début de l'agression russe, l'Union européenne a renforcé son soutien à la résilience économique, sociale et financière globale de l'Ukraine, notamment en fournissant une aide humanitaire. À cet égard, le Conseil européen salue les résultats de la Conférence internationale de haut niveau des donateurs organisée conjointement par la Pologne et la Suède.

10. L'Union européenne et ses États membres ont fourni une protection à des millions de réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, et restent déterminés à les accueillir et à leur apporter la sécurité, y compris en aidant les pays voisins. Le Conseil européen invite la Commission à présenter de nouvelles initiatives pour soutenir cet effort dans le contexte du cadre financier pluriannuel.

11. L'Union européenne continuera d'aider le gouvernement ukrainien à faire face à ses besoins urgents de liquidités, avec ses partenaires du G7. Elle prend acte du soutien annoncé dans le cadre du G7. Elle est prête à accorder à l'Ukraine une nouvelle assistance macrofinancière exceptionnelle à hauteur de 9 milliards d'euros en 2022. Dans ce contexte, le Conseil européen demande que la proposition de la Commission soit examinée dès qu'elle sera présentée.

12. La reconstruction de l'Ukraine exigera un soutien global pour rebâtir l'avenir du pays. L'Union européenne et ses États membres sont prêts à jouer un rôle majeur à cet égard. Il convient par conséquent de réfléchir à une plateforme de reconstruction de l'Ukraine réunissant le gouvernement ukrainien, l'Union européenne et ses États membres, la Banque européenne d'investissement ainsi que des partenaires internationaux, des institutions de financement, des organisations, des experts et des parties intéressées. Le soutien de l'UE à la reconstruction de l'Ukraine sera lié à la mise en œuvre de réformes et de mesures de lutte contre la corruption en accord avec sa trajectoire européenne. Le Conseil européen invite la Commission à faire des propositions sur cette base.

13. Le Conseil européen salue les efforts déployés par les États membres pour prévoir dans leur droit national des mesures de confiscation appropriées et il invite le Conseil à examiner rapidement la récente proposition de la Commission relative aux mesures de droit pénal en cas de violation des sanctions de l'UE. Le Conseil européen est favorable à ce que d'autres pistes conformes au droit de l'UE et au droit international soient activement étudiées, et notamment la possibilité d'utiliser des avoirs russes gelés pour soutenir la reconstruction de l'Ukraine.

Soutien militaire

14. L'Union européenne reste également déterminée à continuer de renforcer la capacité de l'Ukraine à défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté. À cet égard, le Conseil européen accueille avec satisfaction l'adoption de la décision récente du Conseil d'accroître le soutien militaire à l'Ukraine dans le cadre de la facilité européenne pour la paix.

Soutien économique

15. Le Conseil européen se félicite de l'adoption de la décision de suspendre les droits à l'importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l'Union européenne pendant un an.

Soutien politique

16. Le Conseil européen prend note de l'élaboration des avis de la Commission sur la demande d'adhésion à l'UE de l'Ukraine ainsi que de la République de Moldavie et de la Géorgie, et reviendra sur la question lors de sa réunion de juin.

17. L'Union européenne et ses États membres intensifieront leurs efforts auprès des pays tiers afin de soutenir l'Ukraine dans toutes ces dimensions, de lutter contre le discours mensonger de la Russie et sa manipulation de l'information, et d'empêcher l'évitement et le contournement des sanctions.

Impact sur les pays voisins

18. Le Conseil européen suit de près l'impact de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine sur les pays voisins et les Balkans occidentaux. Il insiste sur la nécessité de fournir tout le soutien voulu à la République de Moldavie, dans la mesure où elle est confrontée à des crises énergétique et économique interdépendantes, ainsi qu'à la pression migratoire découlant de la guerre. Le Conseil européen réitère son appel à mettre fin à la répression en Biélorussie et rappelle le droit démocratique du peuple biélorusse à de nouvelles élections, libres et régulières.