Budget 2024 : révision de la taxe Caïman. Que faut-il comprendre?

Temps de lecture: 2 min |12 octobre 2023 à 12:56

Denis-Emmanuel Philippe

Avocat - Associé @ Bloom Law

Le gouvernement est parvenu à un accord concernant le budget fédéral 2024. Pas d'augmentation du taux de la taxe sur les comptes-titres (TCT)... mais bien un durcissement du dispositif de la taxe Caïman. L'objectif poursuivi consiste à remédier aux lacunes identifiées par la Cour des comptes (Rekenhof) dans le dispositif actuel.

On sait que la taxe Caïman est uniquement due par des fondateurs - résidents fiscaux belges; une émigration du fondateur vers des cieux fiscaux plus cléments (pour autant que le transfert de domicile fiscal ne soit pas fictif!) permet à l'heure actuelle d'éviter facilement (sans coût fiscal) la taxe Caïman. Les destinations favorites des exilés fiscaux belges sont Monaco, les Emirats arabes Unis (#UAE), la Suisse, #Israël, le Luxembourg... .

Le rapport de la Cour des comptes a d'ailleurs montré que 179 Belges - UBO de SPF luxembourgeoises (Société de gestion de patrimoine familial, qui est une construction juridique) ont quitté à la Belgique, échappant ainsi à la taxe Caïman.

Une nouvelle "exit tax" spécifique à la taxe Caïman devrait voir le jour:

L'idée est simple: mettre des barrières au départ de fondateurs de constructions juridiques vers l'étranger.
Il est vraisemblable que le fondateur se fera imposer sur les réserves (latentes) de la construction juridique. Un parallèle pourrait ici être fait avec la fiction de "liquidation" contenue à l'article 5/1, §2 du CIR, en cas d'apport des droits (économiques) d'une construction juridique.

On peut s'attendre à des contrôles accrus de transferts de domicile fiscal...

Détenir une construction juridique est devenu depuis quelques années un véritable casse-tête. Cette situation entraîne en effet des obligations fiscales complexes et des risques fiscaux accrus. D'autant plus que le fisc a depuis peu dix ans pour imposer les revenus du fondateur (art. 354, al. 4 du CIR, modifié par la loi du 20 novembre 2022, qui prévoit un délai d'imposition de 10 ans pour les déclarations "complexes").